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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2104610_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B C, représenté par Me Mercel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6dc
14 février 2008
14 février 2008
diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 12 Route de Morières 84000 AVIGNON représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie MENVIELLE
Source officielle3ème Chambre
6684510c8bcff606d9c81aa5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Laure BOUCHARD, Juge, Assesseur : Béatrice MARTIN DE MEREUIL
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006758
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable pour l'utilisation des eaux de la forêt de Mervent
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd89498
13 juin 2007
13 juin 2007
LA GARENNE Garenne de Melleville 27930 GUICHAINVILLE représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine HERVE-PORCHY, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉS
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68e894a5d8f6cc6d55dd3f7c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TERIDEAL TARVEL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand MERVILLE de la SELARL LA GARANDERIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIMÉE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63c1098dbf9fd47c90a13cb8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand MERVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930a8
4 février 2016
4 février 2016
né le 16 Mai 1932 à MERVILLE (59660) ... 76660 BAILLEUL NEUVILLE Représenté et assisté par Me Marie-Christine COUPPEY, avocat au barreau de ROUEN Madame Micheline Z... épouse Y...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004482_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
été atteints, ils se contentent, dans leur dernier mémoire non versé aux débats, d'émettre un doute sur le caractère exécutoire des délibérations des conseils municipaux des communes de Pelleport, Merville
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02503_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
durée indéterminée à compter du 2 février 2009, par la société par actions simplifiée Sethness Roquette, en qualité d'opérateur station logistique au sein du service de production de l'usine située à Merville
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67ef6c729a9834ffd825fa6f
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants Maîtres Alexandre MERVEILLE
Source officielle17e chambre
653a071ed0451e8318d0ece7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Là je m'en sors à merveille.'
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003581_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A B, représenté par Me Mercel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300140_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B.. pour le centre de gestion et de formation, celles de Mmes B.., M et Mervin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf805d6f7f678d49324
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 29 avril 2019 RG :15/00433 [E] C/ Société [10] CPAM DE VAUCLUSE Société [11] Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me MENVIELLE
Source officielleChambre 3 ctx protection
698f9425cdc6046d47456386
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Steffy CHARDIN, avocat au barreau de l’AUBE DEFENDEURS Madame [O] [M] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie MEURVILLE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100195
19 février 2013
19 février 2013
Il rend la sexualité puissante et merveilleuse.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Cette commune nouvelle est née de la fusion des communes de Guignicourt et de Menneville, qui ont désormais le statut de communes déléguées.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdc4910f00ba76d06b70bc0
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Association Aéroclub de la [Localité 3] et de l'[Localité 4], prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée par Me Isabelle Mervaille-Guemghar
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6a1137a7cdc6046d47a64ebe
22 mai 2026
22 mai 2026
Damien GOVINDARETTY en présence de Mme Yannicke MERVAILLIE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePage 40 sur 46