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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Civile
68cc5aee9da36895046981c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDEUR Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline LUDWIG, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Jean-Baptiste MATHIEU
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511613_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Mathieu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2025 par lequel la préfète du Rhône l’a assigné à résidence pour une
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2307601_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A conteste la taxe foncière mise à sa charge au titre de l'année 2023 pour son logement sis 20 rue des dryades à Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414779_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B C, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c8
22 février 2011
22 février 2011
plaidoiries a eu lieu le 19 Janvier 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleciv2
613721a2cd580146773f56ae
27 mars 1992
27 mars 1992
Charles, Mathieu H..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 6°) de Mme Marie H... épouse de M. Charles, Mathieu H..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 7°) de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414934_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610148_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506275_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A..., à la commune de la Clusaz et à la SAS Chalets Isqui. Fait à Grenoble le 22 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308240_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A et à la commune de Servoz. Fait à Grenoble le 23 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202317_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A, représenté par Me Planchet, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Evian-les-Bains n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202904_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
requête enregistrée le 11 mai 2022, la société d'exploitation Provencia, représentée par Me Dutoy, demande au tribunal : - d'annuler les arrêtés des 8 et 25 mars 2022 par lesquels le maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602277_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Copie en sera adressée pour information à la commune de Thonon-les-Bains et à la SCCV les Résidences du Chablais. Fait à Grenoble le 18 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409278_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, la commune de Combloux demande à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action de la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405728_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A, à la commune des Houches et à la société Kaylim. Fait à Grenoble le 2 avril 2025.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007647437
2 juin 1978
2 juin 1978
Mathieu ne réunit plus que 172 voix, nombre égal à celui obtenu par le premier des candidats non proclamés élus, le sieur X...
Source officielleREFERES Président
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
représentée par Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.A.
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
69d803b3cdc6046d47afc8ae
3 avril 2026
3 avril 2026
JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 03 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01929 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D7SZ AFFAIRE : [S] / [W] Grosse à Me Vanessa DOUX Grosse à Me Lou MATHIEU
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007643076
13 février 1974
13 février 1974
PIERRE-MATHIEU TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 4 JUIN 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE STATUANT SUR LA PROTESTATION FORMEE PAR LE SIEUR X...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501275_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2025, Mme B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Morillon a délivré un permis
Source officiellePage 40 sur 548