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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202820_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la commune de Senlis, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502823_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, juge des référés ; -et les observations de Me Magnaval représentant le préfet de Mayotte.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2117483_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Abrahami, rapporteur public, - les observations de Me Delrieu, représentant Mme E, - et les observations de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2105439_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, le centre hospitalier d'Erstein, représenté par Me Magnaval, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 juin 2021
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00140_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023 la commune de Villejuif, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 2 500 euros soit mis
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00455_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er février 2023 et le 4 avril 2024, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Magnaval, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2000172_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 mars 2020 et 29 mai 2020, le préfet de Mayotte, représenté par Me Magnaval, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03580_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la commune de L'Haÿ-les-Roses, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 400 euros soit mise à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02820_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 octobre 2022 et 8 avril 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02284_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villette, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Magnaval pour l'Etablissement
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00301_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
l'article 6 ter A de la loi du 13 juillet 1983 ; - elle est entachée de détournement de pouvoir ; Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2021, la ville de Paris, représentée par Me Magnaval
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03839_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2021, la ville de Paris, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielleNICOLET Philippe
DTA_2201973_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En premier lieu, par un arrêté du 15 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Anne Magnaval
Source officielle2ème chambre
DTA_2202075_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
du 15 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 71-2021-148 de la préfecture de Saône-et-Loire, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Anne Magnaval
Source officielle2ème chambre
DTA_2202076_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
du 15 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 71-2021-148 de la préfecture de Saône-et-Loire, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Anne Magnaval
Source officielle6ème chambre
DTA_2201887_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Ghiandoni, rapporteure publique, - les observations de Me Magnaval pour le centre hospitalier d'Arpajon
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2102409_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Abrahami, rapporteur public, - les observations de Me Toloudi, représentant Mme C, - et les observations de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2104037_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Abrahami, rapporteur public, - les observations de Me Kurz, représentant Mme D, - et les observations de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1804766_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2020, le département de la Vendée, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2404828_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 novembre 2024 et le 23 mai 2025, la commune de L'Ha -les-Roses, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à
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