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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894ca
19 octobre 2007
19 octobre 2007
des parties ; La cause a été appelée à l'audience du 7 Juin 2007 à laquelle les débats ont lieu en Chambre du Conseil; Monsieur PALERMO-CHEVILLARD, Conseiller, a fait le rapport, Maître C... loco
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44b
24 septembre 2008
24 septembre 2008
légal domicilié en cette qualité au siège social, 74 rue Louis Blanc 69006 LYON 06 Représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour assistée de Maître Bénédicte CAHOUR-BELLET loco
Source officielleCour d'Appel
6253cae9bd3db21cbdd8c6f8
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assistée de Maître JOURDAIN loco de Maître Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE-MGEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f59
27 novembre 2007
27 novembre 2007
en exercice domicilié es qualité au siège social sis Zone Industrielle BP 03 66351 TOULOUGES CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me GARIDOU, avocat, loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e6ec25a97f0381f5674
4 décembre 2014
4 décembre 2014
[Adresse 2] représentée par Me PARRENO loco Me Max BARDET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [N] [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me MOUILLAC
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b01
18 juin 2013
18 juin 2013
nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Jean Roger NOUGARET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Wilfrid JIMENEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER loco
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501341_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B, sous-préfet de Loches, délégation aux fins de signer, aux termes de son article 3, " lorsqu'il assure la fonction de sous-préfet de permanence ou de renfort (du vendredi 18h00 au lundi 8h00, et pour
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11b
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Jean-Charles loco Maître L... Jean, avocats au barreau de BORDEAUX, à l'audience du 19 juin 2007 et qui dépose le dossier et les conclusions de Maître L...
Source officielleChambre des Référés
65b0172db98137c174795d4c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il fait valoir que pour la réalisation du centre d’imagerie médicale et de consultation, un contrat de maîtrise d’œuvre a été conclu entre la société B+S ARCHITECTURES et la SAS LOCAMONT-LOCO3-LOCO4 et
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ee
12 novembre 2013
12 novembre 2013
MONTLAUR représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Nicolas CUICCI, avocat au barreau de l'AVEYRON loco
Source officielleRéférés
62c67c68ca9bf2637903088a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de 200 € par jour de retard à procéder à la mise en conformité ou au remplacement des sept machines Ecocrobe,actuellement installées dans les collèges de Vouvray, Ballan Miré, Langeais, Montbazon , Loches
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250562
22 juin 2011
22 juin 2011
Blancpain, Soltner, avocat du centre hospitalier de Semur-en-Auxois ; Considérant que Mme A a accouché le 21 juin 2002 au centre hospitalier de Semur-en-Auxois par césarienne pratiquée sous anesthésie loco-régionale
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69e9dfe0cdc6046d473be14f
20 avril 2026
20 avril 2026
Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * [E] [K] institution de retraite complémentaire AGIRC ARRCO [Adresse 1] représenté(e) par : Maître Adrien REYNET loco
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef44
13 novembre 2002
13 novembre 2002
les professeurs G... et E..., "l'appréciation par le Dr Michèle Y... du risque évolutif de ces lésions traumatiques a été inappropriée, car son attention s'est portée en priorité sur les conséquences loco-régionales
Source officielleFond 2
69a64876cdc6046d474fc7e5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Z] [B] DEMANDEUR SAS AGIR [Adresse 1] comparant par Me Alexandre FIORENTINI loco Me Frédéric GONDER [Adresse 2] DEFENDEUR M.
Source officielleRéféré
69a65bb0cdc6046d47510423
7 janvier 2026
7 janvier 2026
RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier N° RG: 2025R00007 DEMANDEUR [Q] [Adresse 1] Invatator Ilie [Localité 2] [Localité 3] (SUCEAVA) ROUMANIE comparant par Me Océane RESTIER loco
Source officielleChambre sociale
6528dfc1aaebb88318fda818
12 octobre 2023
12 octobre 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA [8], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître SADNIA loco Maître THIESSET de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eadb
17 janvier 2012
17 janvier 2012
né le 19 Novembre 1964 à CHATEAU THIERRY (02400) de nationalité Française ... 64800 NAY BOURDETTES non comparant représenté par Maître LUCAS avocat au barreau de Pau, loco Me Henri MOURA, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d8
27 juin 2008
27 juin 2008
Frédéric non comparant mais représenté par son conseil ; - Maître FAUCHER avocat du prévenu et Maître FOURNIER, avoué, loco Maître FLAMIA avocat de la partie civile, ont déposé des conclusions, lesquelles
Source officielleJugeContentieuxProtection
69ced399cdc6046d47e7ea60
1 avril 2026
1 avril 2026
L’OPH 65 était représentée par Me [Localité 5] loco Me LEMUET. La Commission a demandé la suspension de la procédure d’exécution diligentée à l’encontre de [T] [K].
Source officiellePage 40 sur 105