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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721ffcd580146773f95e2
20 janvier 1994
20 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydia Y... den Torren, née Rigal, demeurant à Albi (Tarn), ..., en cassation
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1583912-1658117
9 février 2006
9 février 2006
L’affaire fut renvoyée devant la cour régionale de Riga pour jugement. Cette dernière plaça M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92107
5 mars 2015
5 mars 2015
C/ SA CLINIQUE CHENIEUX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., SELARL CHALIVAT ROYER LAMBERT CHARLES LAVAUZELLE CARDONNA ROYER, prise en la personne
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c5075c
10 mai 1983
10 mai 1983
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE M LAMBERT DE X...
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2501551_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2500644_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2302855_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
61372091cd580146773ebb95
6 octobre 1971
6 octobre 1971
ONT CEDE A LA SOCIETE LAMBERT FRERES ET COMPAGNIE LEURS DROITS INDIVIS SUR LES IMMEUBLES SUSVISES, QU'ENFIN, DAME D...
Source officielleciv1
61372094cd580146773ebe9e
26 novembre 1975
26 novembre 1975
RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'APRES AVOIR VAINEMENT MIS EN DEMEURE SON CLIENT BENAYOUN DE FOURNIR LA COUVERTURE PREVUE PAR L'ARTICLE 61 DU DECRET DU 7 OCTOBRE 1890, L'AGENT DE CHANGE LAMBERT
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405a7c
6 mai 1998
6 mai 1998
Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Americain express Daro
Source officiellecomm
613721d9cd580146773f8139
23 février 1993
23 février 1993
pourvoi formé par Mlle Valérie X..., demeurant à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Paris (14e chambre C), au profit de la banque Bruxelles Lambert
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2614985-2844516
22 janvier 2009
22 janvier 2009
Principaux faits Le premier requérant, le Saint Synode présidé par le métropolite Innocent (« le Synode alternatif »), est l’une des deux fractions rivales issues du
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-107879
2 décembre 2011
2 décembre 2011
Haut Conseil Spirituel de la communauté musulmane contre Bulgarie Résumé introductif des affaires Les requérants dans ces deux affaires sont les représentants des deux factions rivales
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-204782
31 août 2020
31 août 2020
Matjušina, a lawyer practising in Riga. The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0710DEC001214902
10 juillet 2007
10 juillet 2007
the Riga Regional Court adjourned the hearings.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514496_20250828
28 août 2025
28 août 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 juillet 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Riga
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e37
24 février 1977
24 février 1977
DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS LA COMPETENCE MATERIELLE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES ET CONDAMNE LA SOCIETE MICHEL LAMBERT
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a258cdc6046d4701f08f
20 janvier 2025
20 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202859_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le maire de la commune de Saint Lambert et Mont de Jeux fait valoir que l'immeuble dont M. C B est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03407
9 juin 2009
9 juin 2009
procédure pénale ; "en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a déclaré Philippe X... coupable de vol et l'a condamné à payer huit cents euros d'amende et huit cents euros à la société Transports Lambert
Source officiellePage 40 sur 870