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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467674.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 avril 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460933.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 novembre 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463081.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 avril 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465788.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2023.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301400

Cassation

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Madame Solange X... et de Madame Juliette X..., épouse Y... de leur demande tendant à se voir reconnaître propriétaires par usucapion de la partie de

Source officielle
CC

comm

6137237fcd5801467740a888

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

professionnels et leurs dépendances occupés en droit et/ou en fait par la SA Aéro Cargo International (ACI) et/ou la société Capricorne Air Services, dans l'aéroport d'Orly, 132 C et/ou 132 D zone Juliette

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496668.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495528.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495348.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490573.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 septembre 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498944.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Julia Flot, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 mai 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00195_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Le Coquillon et Haras de Jupiter est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bafd

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

20240 Ghisonaccia, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du domaine Sainte-Juliette

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6711fb107603bf88a1884d5d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame [G] [T] ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

Source officielle
CA

Chambre sociale

697dd934cdc6046d475fff4d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Représenté par Me Anne GESLAIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette

Source officielle
TJ

Chambre 01

697e917acdc6046d47775fb2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) DÉFENDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

66ff85f1a4ff9ec259c09ade

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DIX HUIT

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

66ff85f2a4ff9ec259c09aec

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335b34c0d3e3fe99cadd54

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[Localité 5]) DÉFENDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335b34c0d3e3fe99cadd5a

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Localité 7]) DÉFENDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette

Source officielle

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