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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d22
20 novembre 2001
20 novembre 2001
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS l' Chambre A Civile ARRÊT AU FOND DU 20 Novembre 2001 Rôle N° 97/05196 SNC MOURGUES ET CIE C/ Michel ARNAUD Arrêt de la 1 ' Chambre A Civile du
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca6d
8 octobre 2008
8 octobre 2008
DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 09 JANVIER 2008 RG No 07 / 00082 Code affaire : 59E Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90341
10 décembre 2012
10 décembre 2012
Port Bélandre - 98800 NOUMEA représentée par Me Valérie ROBERTSON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b16d
10 avril 2008
10 avril 2008
représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me DE CABISSOLE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean Pierre Z... né le 19 Février 1953 à TOULOUSE (31000) ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca55
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Par un autre jugement du 17 mars 2008, le conseil de prud'hommes de Montpellier a joint les demandes des quatre autres salariés (Messieurs Patrick Z..., Gérard X..., Jean-Michel Y..., Stéphane A...) et
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303413_20230817
17 août 2023
17 août 2023
représentée par la Selarl Equation Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90036
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Franck Y..., Mme Michelle Y..., M. Pierre Jean Y...
Source officielle9e Chambre A
616290cfe498f0b428bb834b
16 mai 2013
16 mai 2013
SELAFA MJA CGEA - [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Michel
Source officielle1ère chambre
69e92799cdc6046d472dd1db
9 avril 2025
9 avril 2025
GERMAIN THOMAS [Adresse 2] TREHET AVOCATS ASS.
Source officiellecomm
61372365cd58014677409381
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Jean-Marc R..., demeurant ..., 11 / de Mme Jocelyne J..., demeurant ..., 12 / de Mme Henriette G..., demeurant ..., 13 / de M. Jean-Claude L..., demeurant ..., 14 / de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101204
30 octobre 2013
30 octobre 2013
Z... veuve X..., Madame Sandra X... et Madame Bérangère X..., en leurs qualité d'héritières de Monsieur Jean X..., la somme de 27.055 ¿, et à payer à Madame Michelle Z... veuve X... la somme de 7.500
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbd
28 août 2008
28 août 2008
et le17 octobre 2007 pour Jean-Christ C....
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d508
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Jacques Michel X...
Source officiellecr
61372604cd580146774224dc
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 19 mars 1998, qui, pour infractions au Code du travail, l'a condamné à une amende de 20 000 francs ; Vu le
Source officielleciv2
6137226bcd580146773fcca3
28 mars 1995
28 mars 1995
Jean X..., demeurant Quartier Rivière Laure à Saint-Joseph (Martinique), 2 ) M. Daniel Y..., demeurant ..., 3 ) Mme Rose-de-Lima Y..., demeurant ..., 4 ) M.
Source officielle7ème chambre
69e993a8cdc6046d4735500c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M. Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielleciv3
6137214ccd580146773f29ed
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Jean-Yves Y..., 2°/ de Mme Jean-Yves Y..., née Michelle Z..., demeurant ensemble rue nationale à Argent-sur-Sauldre (Cher) défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd8619f
21 mai 2002
21 mai 2002
GRENOBLE) INTIME : Monsieur Fabrice Y... né le 01 Mars 1972 à ALBERTVILLE (73200) de nationalité Française demeurant Chez Monsieur René Z... 17 rue de Crimée 13003 MARSEILLE 03 Représenté par la SCP HERVE JEAN
Source officielle1ère Chambre
6031eba40ab6df24b87bf067
5 juin 2018
5 juin 2018
Michel X... et Mme Annie Y... épouse X... ont interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6db
9 mai 2012
9 mai 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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