, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par le juge du fond de l'absence de preuve du renvoi par les époux X... aux époux Y... du service provençal et du livre de jurisprudence islamique

fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans des locaux susceptibles d'être occupés par la SCI Stelaur et Mme Elise Y..., dans des locaux susceptibles d'être occupés par M. ou Mme Isaac

Isaac X..., demeurant ... de l'Isle, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse régionale

le juge de l’asile a constaté, en s’appuyant sur la documentation publique disponible et actualisée, émanant en particulier des Nations-Unies et de l’AUEA, que depuis l’avènement de la république islamique

En octobre 2009, la requérante, avocate de son état, accompagnait un de ses confrères en qualité d’assistante lors d’un procès tenu devant l’ Audiencia Nacional relatif à des délits de terrorisme islamique

  47120/22 and 19373/23 Aleksey Anatolyevich GORDIYENOK against Russia and Islam Lechayevich TURPULKHANOV against Russia (see table appended) PROCEDURAL INFORMATION Following a preliminary examination

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 13 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran (République islamique

méconnaissance des stipulations de l'article 11 de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République islamique

remboursement d'un prêt consenti en 1975 dans le cadre d'un accord interétatique de coopération du 27 juin 1974 ; que l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 1987) a rejeté la demande de la République islamique

LAGOURGUE de la somme de 577 276 F que, par un arrêt du 21 avril 1982, rendu dans le litige opposant la République Islamique d'Iran aux sociétés Eurodif et Sofidif, la cour d'appel de Paris a condamné

En droit islamique, l’adoption, qui crée des liens de famille comparables ou similaires à ceux résultant de la filiation biologique, est interdite.

Fédération française de football a rejeté leur demande tendant à l'abrogation ou à la modification de l'article 1er des statuts de la Fédération française de football afin d'autoriser le port du voile islamique

B, qui a manifesté dès son plus jeune âge un intérêt soutenu et persistant pour le jihad armé prôné par l'organisation terroriste de l'Etat islamique concrétisé par une fréquentation assidue de sites de

  Isaak v. Turkey (no. 44587/98) Solomou v. Turkey (no. 36832/97) The applicants are 12 Cypriot nationals.

    The first, second and third applicants are respectively the mother, the brother and the wife of Mr Islam Murtazaliyev, who was born in 1974.

Il ressort en outre de l'article 2 de ces mêmes statuts que l'association a principalement pour objet de : « Gérer toutes les affaires du centre islamique de l'association.

Il a ajouté s'être converti à l'Islam en 2008 par une amie avec qui n'aurait plus, selon lui, de contact.

ont eux-mêmes été mis en cause dans le démantèlement d'une filière d'acheminement de combattants pour le jihad en Irak et sont partis combattre en Syrie pour le compte de l'organisation dite " Etat islamique

de terrorisme en France ou à l'étranger, () / en janvier 2016, (ce président) lors de l'émission le Supplément sur la chaine Canal Plus, a refusé de condamner clairement les agissements de l'État islamique

à l'encontre de la rédaction de Charlie Hebdo ", que son père la considère comme " une salafiste lorsqu'elle arbore sa tenue traditionnelle " et qu'elle a reconnu vouloir inculquer à ses enfants un islam