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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03262_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04037_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, C. Vinet La présidente, M. BLa greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201318_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

François Bodin Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Lulé, représentant M. B, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203643_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Vieux-Rochas, pour la commune de Saint-Laurent-de-Chamousset. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

61372327cd58014677406237

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

fausse application ; Mais attendu qu'après avoir relevé l'existence de fortes odeurs et la présence de mouches dues à la proximité de cet animal dont l'abri se trouvait à 5 mètres de la maison de Mme Hutin

Source officielle
CC

civ2

61372434cd58014677413864

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

est 52, rue Lafayette, BP 78, 17300 Rochefort, 57 / la société SRTI, dont le siège est boulevard du Port, BP 36, 66422 Le Barcarès Cedex, 58 / la société Sagic, dont le siège est 2, rue Gaston Hulin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200514_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Teston, pour M. A, requérant. Une note en délibéré, enregistrée le 11 avril 2024, a été produite pour M. A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108806_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Goirand, pour la SARL Groupe Noel et la SCI Pieremi, sociétés requérantes, - et les observations de Me Saint-Lager, substituant Me Petit,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200712_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Bennani, substituant la SELARL Asea, pour la SAS Lugdunum Capital, société requérante, - et les observations de Me Jakob, pour la métropole

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00944_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203358_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Goirand, pour M. et Mme A, - les observations de Me Chardonnet, pour la commune de Chaponnay, - les observations de Me Di Nicola, pour M

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202175_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107449_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Mme D, représentant la commune de Villeurbanne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206247_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

François Bodin-Hullin, rapporteur public ; - les observations de Me Ceyhan pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308108_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Chesney, pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308771_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de M. B..., requérant. Considérant ce qui suit : 1. Attaché principal d’administration au sein de la maison d’arrêt de Lyon Corbas, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309024_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de M. A..., requérant, - et celles de Me Albisson, représentant la commune de Lentilly. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309277_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Francou, pour M. et Mme A..., requérants.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401322_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402719_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Duzelet, pour M. B..., requérant, - et les observations de Me Chareyre, pour la commune de Fleurie. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle