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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2500138_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Heilmann, substituant Me Breillat, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211277_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
D B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle8ème chambre
DTA_2213988_20230831
31 août 2023
31 août 2023
I E, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses trois enfants mineurs, H, F B et A E, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e784cdc6046d478b8f79
7 octobre 2025
7 octobre 2025
R] DEFENDEUR (S) : SAM.AUTO.81 (SAS) [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : ERIC VEZES * JUGES : BENOIT REGNIER ET REMI FUENTES * GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69600320cdc6046d47aaa901
8 janvier 2026
8 janvier 2026
W-B7H-XUGZ Minute AFFAIRE : [F] [T] C/ [P] [N] épouse [V] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Florence DASSONNEVILLE de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN Maître Stéphane GUITARD
Source officielleChambre civile 1-7
6789f22fe53fca3659f67296
16 janvier 2025
16 janvier 2025
renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : 16/01/2025 à : Centre Hospitalier Paul Guiraud
Source officielleCour d'Appel
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7 avril 2003
7 avril 2003
représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me GUILLAUD, avocat au barreau de LYON Monsieur Y...
Source officielle9ème chambre
DTA_2304140_20240219
19 février 2024
19 février 2024
D A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215984_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2022 : - le rapport de Mme Le Lay, magistrate désignée ; - et les observations de Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201723_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
D C, représentés A Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant leur recours
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02796_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2318470_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Bernard, - les observations de Me Guilbaud, représentant Mme B et M. A - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409139_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508557_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielle3e chambre civile
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/02334 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OC7W APPELANTE : SCI EL BASSATINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno GUIRAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
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13 avril 2023
13 avril 2023
LEPROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2303 INTIMÉES MADAME LA RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte GUITTARD
Source officielle3ème chambre
DTA_2508554_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Gille, président ; - Mme Guitard, première conseillère ; - Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. Le président, rapporteur, A.
Source officielleciv1
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28 juin 1988
28 juin 1988
. ; que la société Mackensie Hill a commandé à la société Guiraudie et Auffève les travaux d'entreprise générale ; qu'après exécution de ces travaux par cette dernière société, la société Mackensie Hill
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a888
14 février 2008
14 février 2008
GUIRAUD FRERES, dont le siège social est 87 Boulevard de Suisse-B.
Source officielleProcédures Collectives
69e9e3fecdc6046d473c281d
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Source officiellePage 40 sur 235