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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67784083e5fcd6312332f63a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00379 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOSY N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6622b42dc91e3bdd7a88c1e2
19 avril 2024
19 avril 2024
] (aide juridictionnelle totale n°2020/026635 du 13/01/2021 complétée par décision du 02/02/2022, accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) non comparant représenté par Maître Rodrigue GOMA
Source officielleRétention Administrative
68fb978311af6ba0065f3ece
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01120 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOSE
Source officielleRétention Administrative
68fc5ba7af64986e40f7c617
24 octobre 2025
24 octobre 2025
RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01129 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOS3
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502559_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
est faite de sortir du département de la Loire l'empêche de poursuivre l'exercice de son emploi et de préparer son départ ; - qu'elle l'expose à des graves dangers en cas de retour dans la ville de Goma
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202904_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par cette requête et des pièces complémentaires enregistrées au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 19 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Goba, demande au tribunal d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8ace0
11 février 2008
11 février 2008
Chalon L' Houël Dampierre 97190 GOSIER représenté par Me Jean Pierre CAMENEN (TOQUE 9), avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Agnès A..., es- qualité de mandataire judiciaire de la société F.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a3c
23 février 2017
23 février 2017
LE GOSIER dûment convoqué, absent à l'audience, représenté par Maître BALON, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, commise d'office.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100416_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de l'établissement dont elle est propriétaire au 458 F La verdure dans la commune du Gosier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02213_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C..., représenté par Me Goma Mackoundi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a limité son indemnisation à la somme de 1 500 euros et de condamner l’État à lui verser une somme de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324027_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Mme A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que la requérante, de nationalité congolaise, fait valoir qu'après l'assassinat de son père à Goma
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324257_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B A retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Goba, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320105_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides que la requérante, de nationalité congolaise est originaire de Goma
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740df1d
6 juin 2001
6 juin 2001
Frédéric X..., demeurant Maison Germain, section Mathurin, 97190 Le Gosier, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2001, où étaient présents : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c7cadccb8dca058e3e7e32
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Z] [D] s'étant dit [S] [N] né le 17 septembre 2001 à Golaa, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007816985
8 mars 1993
8 mars 1993
Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Evelyne X..., demeurant au bourg à Gosne (35140) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007671363
22 février 1980
22 février 1980
JEAN-HERVE , DEMEURANT A GOSNE ILLE ET VILAINE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EN DATE DU 24 JANVIER 1979 EN TANT QUE CELUI-CI A REJETE
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50ac4
17 janvier 1985
17 janvier 1985
X..., ENGAGE COMME CAISSIER DE JEUX PAR LA SOCIETE DU CASINO DE GOSIER-LES-BAINS SUIVANT CONTRAT A DUREE DETERMINEE AYANT PRIS EFFET LE 24 MAI 1980 DEVANT PRENDRE FIN LE 30 AVRIL 1981, A ETE LICENCIE LE
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme X
61372149cd580146773f282e
13 mars 1990
13 mars 1990
demeurant ..., à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Madame veuve Robert X..., demeurant boulevard Amédée Clara, à Gosier
Source officiellesoc
61372149cd580146773f287f
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Meri, demeurant à Gosier (Guadeloupe), "Montauban", en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1987 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de l'institut Pasteur de la Guadeloupe
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