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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
LUNDI
6a0b34e1cdc6046d4716bc44
27 avril 2026
27 avril 2026
[F] [Z], [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 27 avril 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Naïma LEURS, Eric GODRON
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204047_20220812
12 août 2022
12 août 2022
pénale de l'Etat en raison du fonctionnement défectueux de la justice et des fautes de gestion concernant les mesures de protection exercées à l'encontre de sa tante, Mme D, décédée le 28 août 2011 à Gourdon
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-171222
19 janvier 2017
19 janvier 2017
14pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 19 janvier 2017 DEUXIÈME SECTION Requêtes nos 74209/16 et 75662/16 Catherine WILLEMS contre la Belgique et Yvan GORJON
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300546_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A D B, de nationalité américaine, représenté par Me Marais et Me Gourdon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le maire de la commune de Punaauia
Source officiellesoc
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19 février 1997
19 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Golden Reef, dont le siège est Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60325aacccfbd98ff53c7e4a
21 février 2018
21 février 2018
Signé par Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2305950_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Le 8 juin 2022, les services de police ont effectué un contrôle au sein d'un restaurant à l'enseigne " Gladalle " exploité par la société Golden Dream.
Source officielleETRANGERS
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7 avril 2023
7 avril 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [J] [F] assisté de Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ;
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00771
15 septembre 2009
15 septembre 2009
unilatérale du contrat, (Cf. conclusions, p. 4 et 19) ; qu'en se bornant, pour dire que la société SEBDO n'avait pas résilié abusivement l'accord conclu avec cette société sur l'insertion du fichier Gold'n
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10346
13 septembre 2017
13 septembre 2017
siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Golden
Source officielleciv2
613724b2cd58014677417a1d
21 décembre 2006
21 décembre 2006
X... du 26 février 2002 au 8 novembre 2002 pour se rendre dans ses deux cabinets professionnels, respectivement situés à Gourdon et à Cahors (département du Lot) ; Attendu que pour déclarer irrecevable
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206446_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A l'autorisation d'exploiter une surface de 4,8078 ha correspondant aux parcelles ZC9, ZC10, ZC135, ZC137 situées sur la commune de Saint-Gorgon.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502645_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C... se répartissent sur deux unités pastorales différentes, l’une située à Gourdon, où le troupeau est présent de janvier à juin puis au mois de décembre, l’autre située à Caussols, où le troupeau est
Source officielle2ème chambre
DTA_2122902_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
nosocomiales (ONIAM) à leur verser la somme de 200 271,65 euros en réparation de leurs préjudices résultant de l'intervention chirurgicale pratiquée le 16 mars 2015 au centre hospitalier de Gourdon
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68914-69382
29 juin 1999
29 juin 1999
h Les requérants Les affaires concernent huit requêtes (requête n° 25277/94) introduites par huit ressortissants britanniques, Kevin Perks, Andrea Rowe (Kennedy), Gordon
Source officielleETRANGERS
651d033ffe8d588318c1b02c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
GORDON Ph. ROMANELLO conseiller .
Source officielleETRANGERS
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20 juillet 2023
20 juillet 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [W] [M] assisté de Me Juliette BELLET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en
Source officielleETRANGERS
650bdf9cbeee0f8318b976f4
20 juillet 2023
20 juillet 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [N] [Z] [F] [J] assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu
Source officielleETRANGERS
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4 avril 2023
4 avril 2023
GORDON S. DESJARDIN.
Source officielleETRANGERS
650bdfc3beee0f8318b9782a
6 septembre 2023
6 septembre 2023
GORDON Ph. ROMANELLO conseiller .
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