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882 résultats pour « Goasdoue »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6790899ca212a19f662df676

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[J] [L] et Mme [P] [F] épouse [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67195b181486831808a49b2a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S AGRISEM, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 1] Représentée par Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e4a1455379800088473f7

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

] épouse [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 16] et Mme [U] [C] [Adresse 13] [Localité 16] Représentées par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a8d76ee12c85000874b0f8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Mme [S] [W] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c1518d0ccf000877e7ad

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[T] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205888_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 7 octobre 2022 et le 20 octobre 2022, la société Inconito, représentée par la SCP Collet, de Rocquigny, Chantelot, Brodiez, Gourdou

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2508928_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Goudou La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306841_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306220_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10712

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

à Pôle emplois, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2018, où étaient présents : Mme Goasgue

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309192_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2417054_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500760_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Goudou La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112932_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6363689237e31b7f74444ad5

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

société dénommée 'SCI LES MEULES' SCI immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 440 462 885 00029 [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CA

1ère Chambre

633d202362f5393e2eb44b22

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL PROGEST CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 8] Tous représentés par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY, de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e34cdc6046d47479d52

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[T] [S] [Adresse 1] [Localité 3] et Compagnie d'assurance MMA [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a886cdc6046d473761b0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Société LA BANQUE POSTALE SA inscrite au R.C.S de Paris sous le numéro 421 100 645 [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696745d7cdc6046d473ae2cf

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

CREDIT FONCIER DE FRANCE (EN POUR) [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

1ère Chambre

695dff2975782d5f060b94d1

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

causes et du prononcé ENTRE : Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle

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