Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M.

Mouillard, président, Mme A..., conseiller rapporteur, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme B..., conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme Z..., avocat général, M.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vaissette, conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme Henry, avocat général, M.

Mouillard, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Mouillard, président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.

Mouillard, président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.

Mouillard, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, M.

Mouillard, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Cassation sans renvoi Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1269 F-D Pourvoi

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme Z..., avocat général référendaire, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme B..., conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme Z..., avocat général référendaire, M.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10361

Mouillard, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10137 F Pourvoi n° P 15-11.365

V..., domicilié [...] , 2°/ à Mme P...