Les photographies versées aux débats montrent des salariés fumant au sein atelier.

la société AC FROIDCLIM a elle-même proposé de reprendre le four qui ne correspond plus aux attentes de la société [F] ; Que pour autant il n'est pas indiqué que le matériel, notamment nécessaire au fumage

Pendant neuf semaines, il rapporte qu’il fut placé dans le pavillon «   Cellen   » dans une cellule sans eau ni toilette avec un autre détenu qui fumait.

    Il précisait également qu’il ne fumait pas et que la cellule susmentionnée était pour non ‑ fumeurs.

permet également d'exprimer des commentaires plus blessants encore tels que « eh bien vous avez bien grossi »… J'ajouterai enfin que Madame W... allait jusqu'à s'asseoir sur le bureau du secrétariat en fumant

[Z] fumait une cigarette devant l'entrée, ce dernier a demandé à le voir (') M. [Z] a indiqué à M.

La police n'a pas fait son travail, elle ne faisait que prendre des photos pour envoyer des snap, est-ce que c'est normal ' J'ai dit que je fumais du cannabis, j'ai demandé à voir un médecin en garde à

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

Comme mon co détenu fumait et que j’avais un problème au poumon je crachais du sang. Le medecin m’a vu il m’a pas touché, il m’a dit que j’avais rien.

[O] indique que « depuis le début la voiture fumait énormément et refusait de monter les pentes » et qu'à ce titre la voiture est restée dans le garage de SM NEGOCE « depuis le mois de janvier, à savoir

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

[A], en s'efforçant que les nouveaux venus ne restent pas dans la société, ce qui est attesté par Mme [R], en quittant son travail plus tôt que prévu, fumant au sein de l'atelier, en installant un climat

jamais été interpellé et qu’il a un oncle en France ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il souffre d’une addiction au Lyrica et qu’il a été contrôlé alors qu’il fumait

Adoma, qu'il alternait les " phases d'intérim " et bénéficiait du revenu de solidarité active (RSA), son dernier emploi connu en qualité de peintre datant des mois de juin à septembre 2019, qu'il " fumait

avec un autre salarié sur le lieu de travail et de nombreuses mises en garde restées sans effet notamment sur son comportement peu compatible avec les obligations pesant sur un salarié notamment en fumant

- Mme [U], salariée de l'entreprise Coframi, qui déclare à la cour que le personnel fumait sur le perron de la société et qu'il existait une machine à café, ces considérations étant sans intérêt.

intermittente, du caractère glissant de la chaussée, de l'usure des pneus, de la présence de sept personnes, du défaut d'attention alors qu'elle circulait la radio allumée, en discutant avec sa passagère et en fumant

Türkiye 11/08/2022 Fuat ŞEN 1978 Antalya Turkish 108. 42252/22 Baydar v. Türkiye 19/08/2022 Musa BAYDAR 1975 İzmir Turkish 109. 42351/22 Ayhan v.