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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
686611de957d68b57534e36a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 21] [Localité 19] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Reid FELDMAN
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca597cdc6046d474577f0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 5] SELARL [C], ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PRO-WOOD [Adresse 6] comparant par Me Cécile ROUX-MICHOT [Adresse 7] LLM Société d Avocats [Adresse 8] et par Me Julie FEHLMANN
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3078109-3421851
1 avril 2010
1 avril 2010
Feldman v. Ukraine (nos. 76556/01 and 38779/04) The applicant, Boris Feldman, is a Ukrainian national who was born in 1958 and lives in Dnipropetrovsk (Ukraine).
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61e34fb290a346074215
26 janvier 2024
26 janvier 2024
plaidant DEFENDEURS : Monsieur [X] [Y], né le 22 octobre 1956 à[Localité 5]l (59), demeurant [Adresse 1], représenté par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Deborah FELDMAN
Source officielleDélibérés Référés
69add138cdc6046d47f85e16
21 janvier 2026
21 janvier 2026
LE GREFFIER Claire FELAN LE PRESIDENT.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab3
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Avenue Cardinal Mercier, 58 5000 NAMUR-BELGIQUE Représentée par Maître Christophe DEBRAY, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627- No du dossier 1300070 et par Maître Laurent FELDMAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
631ade0df575634f1371edac
8 septembre 2022
8 septembre 2022
PARIS, toque : C1862, PARTIES INTERVENANTES FORCÉES: Monsieur [F] [K], en qualité de liquidateur amiable de la société WIN, Demeurant [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Laurent FELDMAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0627DEC002655695
27 juin 1995
27 juin 1995
Feldmann, a lawyer practising in Hohenwestedt.
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cbe4965b5d9df315e25
4 juillet 2025
4 juillet 2025
défenderesse non constituée SMABTP en sa qualité d’assureur de la société ETANCHECO et de la société AGM [Adresse 14] [Localité 10] représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6d344bf0d1935aef8bc
29 avril 2025
29 avril 2025
PILOT, avocat au barreau de LISIEUX assistée de Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [F] [G] [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée de Me Deborah FELDMAN
Source officielle1ère chambre - Référés
67eef0dbb848dd6814c6500b
2 avril 2025
2 avril 2025
2025 DEMANDEUR : Madame [J] [B] née le 27 Janvier 1979 à [Localité 8], de nationalité Française, Profession : Infirmière libérale demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Deborah FELDMAN
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04151_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2020 et le 19 avril 2022, la société Martinique TV Câble, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
61638431b5b1827189c74713
10 février 2011
10 février 2011
Née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 9] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 12] [Localité 10] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Marcel FELDMAN
Source officiellecomm
613722c4cd5801467740139d
4 mars 1997
4 mars 1997
validées rétroactivement par l'article 35 de la loi du 22 juin 1993; que, par ce motif de pur droit, le jugement se trouve justifié ; Attendu, d'autre part, que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain
Source officiellecomm
613722d7cd580146774022a6
24 juin 1997
24 juin 1997
par cette circulaire, le tribunal de grande instance n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 95 du Traité de Rome ; Mais attendu que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain
Source officiellecomm
613722d7cd580146774022ac
24 juin 1997
24 juin 1997
X... a été déterminée suivant ces mêmes modalités, a violé, par refus d'application, l'article 95 du Traité de Rome ; Mais attendu que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain), la Cour de justice
Source officiellecomm
613722cecd58014677401b4f
25 février 1997
25 février 1997
l'intéressé avant la publication de la loi de validation, le jugement a retenu à bon droit que l'impôt réclamé avait un support légal; Attendu, en second lieu, que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain
Source officiellecomm
613722d2cd58014677401e26
1 avril 1997
1 avril 1997
mis en circulation en 1974 a été déterminée suivant ces mêmes modalités, a violé, par refus d'application, l'article 95 du traité de Rome ; Mais attendu que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain
Source officiellecomm
613722d2cd58014677401e6e
25 février 1997
25 février 1997
par cette circulaire, le tribunal de grande instance n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 95 du traité de Rome; Mais attendu que dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain
Source officiellecomm
613722d5cd5801467740210f
4 mars 1997
4 mars 1997
validées rétroactivement par l'article 35 de la loi du 22 juin 1993; que, par ce motif de pur droit, le jugement se trouve justifié ; Attendu, d'autre part, que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain
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