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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68e0154e74e929a9d8fa3e19

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

6] ■ N° RG 25/54271 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77TE N° : 5 Assignation du : 13 Juin 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

69669c9acdc6046d472da5bc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

24/54997 et N° RG 25/56383 N° : 2 Assignation du : 09 Juillet 2024, 19 et 22 Septembre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Fanny

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64bb73430d42fcd969e7ced3

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 08 JUIN 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, et Madame Fanny

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

6839fa2b17147355d7afb955

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

à Me ...Fanny ESCARGUEL............. Le ................................................... à Me ...............................................

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e59b032d83cfd3e77a7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Portalis 352J-W-B7I-C6EPW N°: 1 Assignation du : 04 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66adc818d17229e482eea724

Appel

2 août 2024

2 août 2024

des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 01 août 2024 à 12h24 Nous, Carole Chegaray, à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66b30e042f025c562a988929

Appel

6 août 2024

6 août 2024

détention d'ORLÉANS en date du 03 août 2024 à 16H43 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db2a9d5614ec4f7d6d95

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

DIRO [Adresse 1] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier,

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db2a9d5614ec4f7d6d9a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

PHAM’ILY PRESSING [Adresse 4] [Localité 2] non représentée DÉBATS A l’audience du 20 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

686ca6f2ab48d770a9cb5e32

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

judiciaire d'Orléans en date du 03 juillet 2025 à 11h25 Nous, Claire GIRARD, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfa633b2bc65ea73453e

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfb233b2bc65ea7346cd

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfb333b2bc65ea7346d5

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfc233b2bc65ea73491e

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

67d482bda68a7746ee74c4fb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

67d87736f1488f6bdc507f89

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0242502fc178212f7e2b9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

N° :/ MM Assignation du : 16,17,18,20 Décembre 2024 N° Init : 22/51032 [1] [1] 3 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

6584912ee41137cbf9fc8452

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

6584912fe41137cbf9fc846b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

65849133e41137cbf9fc84e7

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Source officielle

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