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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6162d32b70d46c7f95e82634
18 décembre 2012
18 décembre 2012
APPELANTE SA VALPACO FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] Rep : Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de : Me Célia DUFLOS
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85be0
18 décembre 2001
18 décembre 2001
FORMATION ASSISTANCE CLIMATISATION ET TECHNIQUES 11FACTy Parc de la Lauzière 201 Avenue des Aygalades 13904 MARSEILLE CEDEX 15 Représentée par Me Georges DUFFO, Avocat au Barreau de MARSEILLE substitué
Source officielleChambre 1-3
665aba2897d592000810711f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GAN ASSURANCES S.A.R.L. 331 CORNICHE ARCHITECTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DUFLOT Me Isabelle FICI Me Jean-François
Source officielle3ème chambre 2ème section
678172d36d34da2cbdcd9f41
10 janvier 2025
10 janvier 2025
. - Intervenant forcé [Adresse 9] [Localité 2] (PAYS-BAS) représentée par Maître Sophie HAVARD DUCLOS de la SELARL HAVARD DUCLOS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J079 Copies éxécutoires
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6871efa457f38d6b27c2763f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
P] [B], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au rcs de [Localité 12] sous le numéro 696 520 410 Représentée par Me Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01151_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 29 août 2023, la société Asten, représentée la SELARL Duflot et Associés, conclut au rejet des conclusions aux fins d'appel en garantie présentées par la commune de et à ce
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01154_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 29 août 2023, la société Asten, représentée la SELARL Duflot et Associés, conclut au rejet des conclusions aux fins d'appel en garantie présentées par la commune de et à ce
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0520DEC003181396
20 mai 1998
20 mai 1998
Court HR, Duclos v. France judgment of 17 December 1996, Reports of Judgments and Decisions 1996-VI, p. 2180 et seq., paras. 55 and 77).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0520DEC003181696
20 mai 1998
20 mai 1998
Court HR, Duclos v. France judgment of 17 December 1996, Reports of Judgments and Decisions 1996-VI, p. 2180 et seq., paras. 55 and 77).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0520DEC003181496
20 mai 1998
20 mai 1998
Court HR, Duclos v. France judgment of 17 December 1996, Reports of Judgments and Decisions 1996-VI, p. 2180 et seq., paras. 55 and 77).
Source officielle1ère Chambre
670f58294ad0d5ee7d7e5ab8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sera dressé par la SCP Mermet & Associes, avocats, et sur la mise à prix de 50 000 euros, avec faculté de baisse de mise à prix d'un tiers en cas de désertion d'enchères ; - Désigner la SCP Mottet-Duclos-Tissot
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab50
30 mars 2017
30 mars 2017
représentée par Me David TRAMIER de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marion TEYSSANDIER, avocat au barreau de BORDEAUX SARL YMO
Source officielle1ère chambre 1ère section
6164045660406d79e4fdf008
17 décembre 2009
17 décembre 2009
ALSTOM société anonyme ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N° du dossier 290330 Rep/assistant : la SCP DUCLOS, THORNE & MOLLET-VIEVILLE représentée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004808_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
ils peuvent prétendre, au titre de l'exercice clos en 2016, au bénéfice d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi d'un montant de 1 123 euros ; - le crédit d'impôt " au titre de la loi Duflot
Source officielleChambre Sociale
62cd0f26e91c8e9fcf07137b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
] [O] né le 19 Janvier 1971 en TURQUIE de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anne DE CAMBOURG, substituée par Me Audrey MOUNEAU-LALLEMENT, toutes deux de la SCP DUFLOS-CAMBOURG
Source officielle2ème Chambre
63c79bc0da31367c908eb805
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Anne DE CAMBOURG de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS.
Source officielle5ème Chambre
653a06a9d0451e8318d0ea8a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bar le Duc sous le numéro 812 056 109 Représentée par Me Elsa DUFLO
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fa96687317f24325afba
10 mai 2012
10 mai 2012
Représentée par la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) Assistée de Me Richard FOURCAULT, avocat au barreau de PARIS - toque A1003 plaidant pour l'AARPI FOURCAULT- DUFLOS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1021JUD007031401
21 octobre 2004
21 octobre 2004
la Convention oblige les Etats contractants à organiser leur système judiciaire de telle sorte que leurs cours et tribunaux puissent remplir chacune de ses exigences (voir, parmi beaucoup d’autres, Duclos
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63538881513cb5adff943731
21 octobre 2022
21 octobre 2022
personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 439 793 811 Représentée par Me Lin NIN de la SELARL DUCLOS
Source officiellePage 40 sur 58