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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2203291_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Defranc-Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2127290_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100715_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103078_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2102188_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102409_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant la

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2324262_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2324276_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Touririne, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2325283_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2312863_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M. Guiader, rapporteur public, -et les observations de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2313289_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Sangue, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2313292_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2317508_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Achache, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318716_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les observations de Me Essoh-Ekoue, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318870_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2308682_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Zekri, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2402896_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Langlois, représentant M. B.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2402997_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2402247_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2406257_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle

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