laquelle elle a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité ; 2°) d'enjoindre à la ministre des armées de fixer le taux d'invalidité de son infirmité " lombo-sciatalgie gauche, raideur, hernie discale

Il soutient que : - il souffre notamment de discopathies dégénératives avec compression médullaire, de cervicalgies et lombalgies chroniques, de hernie discale, de sciatique, de tendinite et de névralgie

[K] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Industriel and Marine Diesels (Nederland) BV, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2] (Pays-Bas), contre l'arrêt n° RG

PENALE, QU'EN L'ESPECE LA DEMANDERESSE SOULIGNAIT DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL DELAISSEES, QU'IL RESULTE DES LETTRES QUI LUI ONT ETE ADRESSEES PAR LA COMPAGNIE DES METAUX PRECIEUX ET PAR LA SOCIETE ROTO-DIESEL

qu'en l'espèce, pour juger que Mme X..., victime en 1998 au service d'un précédent employeur d'une "chute sur coccyx lumbago" constitutive d'un accident du travail et atteinte en 2000 d'une "hernie discale

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnia Electric Diesel, dont le siège social est RN 117 et avenue de l'Adour à Bayonne (Pyrénées-Atlantique

crurales par hernie discale ". 4.

Accord d'organisation du Travail de l'UES Normandy Diesel

Accord d'extension de 2023 de l'UES Normandy Diesel

refusé de l'indemniser au titre de la perte du matériel et de l'outillage du fonds de commerce de vente et réparation de matériel automobile qu'il exploitait en location-gérance à l'enseigne "station diesel

X... du 3 octobre 1985 au 12 janvier 1986 au titre d'une hernie discale ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

JUDICIAIREMENT ORDONNEE A REVELE QU'UNE AFFECTION ANALOGUE AVAIT MOTIVE, LE 20 DECEMBRE 1965, LA RECONNAISSANCE D'UNE INVALIDITE DE 30 % A TITRE MILITAIRE COMME ETANT LA SUITE D'UNE INTERVENTION POUR HERNIE DISCALE

tribunal départemental des pensions de la Vendée lui reconnaissant le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité pour lombosciatalgies post-traumatiques bilatérales à prédominance gauche d'origine discale

MOTIFS Sur l'imputabilité à l'accident des hernies discales Moyens des parties Contestant l'imputabilité à l'accident des hernies discales cervicales ayant abouti à une chirurgie, la société MGA, se

énucléée avec un fragment discal migré vers le bas.

Par décision du 8 octobre 2019, après instruction, la [6] (la caisse) a pris en charge la maladie 'sciatique par hernie discale' au titre du tableau n°97 des maladies professionnelles.

Ce tableau vise les deux pathologies suivantes : - sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante ; - radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou

discale.

En l'espèce, le docteur [C] fait état, dans le certificat médical initial, d'une 'lombosciatique L5-S1 gauche sur hernie discale'.

compte d'un taux d'IPP à 66 % avant l'évaluation des répercussions professionnelles ; Il soutient, contrairement à la motivation des premiers juges, que l'opération en janvier 2010 d'une hernie discale