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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62fdd602c40462c563c35223
13 juillet 2022
13 juillet 2022
. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 16 Septembre 2020, rg n° F19/00178 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d62
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Denis X...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90406
16 avril 2026
16 avril 2026
[W] [Z] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008015513
28 février 2001
28 février 2001
du 26 mai 1998, annulé ce jugement et la décision attaquée et enjoint aux HOPITAUX DE SAINT-DENIS, sous astreinte, de la réintégrer dans un délai de deux mois ; que LES HOPITAUX DE SAINT-DENIS se pourvoient
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2306958_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
D A, représenté par Me Raji, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874c7
6 janvier 2005
6 janvier 2005
Il est mentionné dans cet acte que : - le prix a été fixé à 725.126,47 francs hors taxe soit 860.000 francs TVA incluse et a été réglé par l'acquéreur à concurrence de 340.000 francs de ses deniers personnels
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201284_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il ressort des termes de la décision attaquée qu'en cas de radiation des cadres et de paiement rétroactifs de sa pension, le demi-traitement perçu par la requérante pendant sa mise en disponibilité donnera
Source officielleciv2
613721d9cd580146773f810f
19 mars 1993
19 mars 1993
Pierre Z..., demeurant à Drancy (Seine-Saint-Denis), ..., 48/ de Mme Josiane A..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215757_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
enregistrée le 25 octobre 2022, Mme C B A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 août 2022 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du département de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216153_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du département de la Seine-Saint-Denis a rejeté son gracieux dirigé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50915
10 juin 2026
10 juin 2026
de Saint-Denis de La Réunion sous l'accusation de viols et agressions sexuelles, aggravés.
Source officielleChambre civile TGI
63217223dbb9ccfcb0f37e23
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La demande de radiation est dès lors recevable.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512420_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui remettre une autorisation provisoire de séjour et de travail et de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601748_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522630_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522638_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Après avoir convoqué les parties à une audience publique du 30 décembre 2025 puis les avoir informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522644_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600927_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 28 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523331_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Après avoir convoqué les parties à une audience publique du 13 janvier 2026 puis les avoir informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique.
Source officielleR222-13 (JU 3)
DTA_2400243_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ramin ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 40 sur 334