Cour d'Appel — 20 janvier 2016

Ch. civile A 

ARRET No 

du 20 JANVIER 2016 

R. G : 14/ 00459 M 

Décision déférée à la Cour : 
Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Mai 2014, enregistrée sous le no 13/ 00248 

SCI LES GLICYNES 

C/ 


X...


COUR D'APPEL DE BASTIA 

CHAMBRE CIVILE 

ARRET DU 

VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE 

APPELANTE : 

SCI LES GLICYNES Représentée par son représentant légal, domicilié es-qualité audit siège 
18 rue de la fraternité 
47300 VILLENEUVE SUR LOT 

assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA 



INTIME : 

M. Denis X...

né le 06 Mars 1971 à ST YRIEIX LA PERCHE (87500) 

...

20167 CUTTOLI CORTICCHIATO 

assisté de Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO 



COMPOSITION DE LA COUR : 

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 janvier 2016, devant la Cour composée de : 

M. François RACHOU, Premier président 
Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller 
Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président 



qui en ont délibéré. 



GREFFIER LORS DES DEBATS : 

Mme Martine COMBET. 

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2016 



ARRET : 

Contradictoire, 

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. 

Signé par M. François RACHOU, Premier président, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 



* 

* * 

Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Ajaccio en date du 15 mai 2014, 

Vu l'appel interjeté par la SCI LES GLYCINES en date du 28 mai 2014, 

Vu l'ordonnance de référé du Premier Président en date du 17 mars 2015 ordonnant la radiation de la présente procédure, 

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation. 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Ordonne la radiation de l'affaire de la présente procédure. 

Laisse les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. 



LE GREFFIER LE PRESIDENT