Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, l’association Bandrélé Football Club, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article

dans l'accident ; Que l'arrêt retient qu'il est établi par les pièces versées aux débats relatives notamment aux points de choc sur les véhicules, aux traces de freinage et à la localisation des débris

l'arrêt énonce qu'il ressort des constatations des gendarmes corroborant l'unique témoignage recueilli que les traces de ripage se situent exclusivement sur la voie de circulation du fourgon et que les débris

distribution (Centre Leclerc de Rezé-lès-Nantes) ; que, le 22 juin 1986, à l'issue de son travail, il a été interpelé par une surveillante qui a constaté qu'il quittait le magasin avec un sachet contenant des débris

était possible, motivant ainsi sa décision ; que, d'autre part, en adoptant l'évaluation haute faite par l'expert qui indiquait que le coût du déblaiement qu'il retenait intégrait le coût du triage des débris

déléguer ses pouvoirs à l'expert, que les éléments de preuve qui lui étaient soumis ne permettaient pas de conclure techniquement que le défaut de serrage d'une cosse de ce disjoncteur, dont seuls des débris

A..., née le 17 avril 1994, représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation

B..., représentée par Me Dedry, demande au tribunal d’annuler l'arrêté n° 2023-9765033569 du 2 juin 2023 du préfet de Mayotte portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme C A B, représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-9765034404 du 19 juin 2023 du préfet

B C A, représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Villes et transports, Abeille Iard et Santé, Coop Himmelblau France, Vinci Construction France, SMA, Citinéa, Permasteelisa France, SMAC, SMABTP, Lenoir Métallerie, Lloyd's Insurance Company, SERL, Debray

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, la société civile immobilière (SCI) Saint Jean Debru, représentée par Me Gasquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la ou les

article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de La Neuville-en-Hez de procéder au nettoyage immédiat de la ruelle du Jardin de la Mare en enlevant les débris

le 18 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY

EXPRO, JCP de [Localité 9] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/04958 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES

numéro 592 052 302, dont le siège social est situé [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, représentée par Me Christophe DEBRAY

déférée à la cour : jugement rendu le 30 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance ANTONY RG nä : 01.1292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASSOCIES SCP DEBRAY-CHEMIN