Mme C, qui se borne à indiquer qu'elle est propriétaire d'un immeuble d'habitation situé au 53, rue Pierre Curis " à moins de 100 mètres du projet ", fait état de " nuisances, notamment en termes de stationnement

Au cours de l'audience publique tenue le 4 mars 2025 en présence de Mme Cuti, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Singh, représentant M.

Loire-Atlantique), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL DGCD Avocats, comparant par Maître François CUFI

contentieux du Conseil d'Etat le 8 novembre 2005, présentée par la fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 57 rue Cuvier

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la couverture réalisée par la société requérante sur son cuvier et son entrepôt est constituée entièrement de panneaux photovoltaïques et revêt

du Conseil d'Etat, présentée par les associations Eau et rivières de Bretagne, dont le siège est 7, place du Champ au Roy à Guingamp (22200), France nature environnement, dont le siège est 57, rue Cuvier

C D A, représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé

Au cours de l'audience publique tenue le 16 août 2022, en présence de Mme Cuti, greffière d'audience, M.

B A, représenté par Me Cukier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

A D, représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation

mission de : 1°) se rendre sur les lieux et procéder à la constatation et au relevé précis et détaillé des désordres résultant des inondations ayant affecté le local commercial situé 8 avenue Joliot Curis

A B, représenté par Me Curis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel la préfète du Rhône lui a interdit l'exercice des fonctions mentionnées par l'article L. 212-1

B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 26 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

.-73230 BARBY assisté de la SCP VISIER-PHILIPPE-OLLAGNON-DELROISE, avocats postulants au barreau de CHAMBERY et la SCP CLEMENT-CUZIN LONG LEYRAUD & DESCHEEMAKER & TIDJANI, avocats plaidants au barreau

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.