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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-180616
10 janvier 2018
10 janvier 2018
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Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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5 mai 2026
5 mai 2026
MARTIN DE FREMONT Juges : Ph. COLIN : F.
Source officielleCour d'Appel
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20 avril 2011
20 avril 2011
, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO,
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e08f
1 juin 2011
1 juin 2011
, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier Arrêt CONTRADICTOIRE, prononcé en Chambre du Conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a0
1 juin 2011
1 juin 2011
, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier Arrêt REPUTE CONTRADICTOIRE, prononcé en Chambre du Conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les
Source officiellecr
6137262ecd58014677423931
21 juin 2000
21 juin 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f3c
31 octobre 2000
31 octobre 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN
Source officiellesoc
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9 décembre 1998
9 décembre 1998
Reid X..., de la SCP Monod et Colin, avocat du Centre Hospitalier Territorial, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eece1
30 mars 1989
30 mars 1989
: 1°/ Madame Martine XL..., 2°/ Madame XY..., Viviane, Marguerite, Juliette J..., 3°/ Monsieur Lucien, Marc YW..., 4°/ Madame Marielle, Corinne XW..., 5°/ Madame Caroline, Antoinette, Thérèse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210426
7 juin 2018
7 juin 2018
X..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mmes Corinne et Sophie Z..., tant en leur nom personnel qu'ès qualités ; Sur le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306763_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Coppin, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2002173_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Connin, conseiller ; - et les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85061
12 septembre 2000
12 septembre 2000
X..., son frère et Mesdames Corinne Y... et Martine Z..., ses filles, ont invoqué la faute inexcusable de l'employeur de Monsieur Michel X....
Source officiellesoc
61372323cd58014677405ec9
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Thierry Y..., demeurant ..., 3 / Mme Corinne Y..., épouse B..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents : M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
II, Cottinc/Belgique
ECLI:CEDH:001-172472
28 février 2017
28 février 2017
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Source officielle4ème B chambre sociale
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14 février 2019
14 février 2019
R... était engagé en qualité de directeur de cave par la société coopérative 'Les Collines de l'Agly'.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3711
29 septembre 2005
29 septembre 2005
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Source officiellecr
édure suiviec/Noël Y
613725eccd58014677421912
21 mars 2001
21 mars 2001
Schumacher, Martin, Challe, Roger, Dulin, Mme Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.
Source officiellesoc
613723d8cd5801467740eecd
14 novembre 2001
14 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine De X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999
Source officielleciv3
613723f4cd5801467741057a
30 avril 2002
30 avril 2002
Chemin, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.
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