La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la préfète de la Charente qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

A, co-président et administrateur de l'association Charente-Nature. Considérant ce qui suit : 1.

En premier lieu, par un arrêté du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente le même jour, la préfète de la Charente a donné délégation

A sur le fondement de l'article L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la préfète de la Charente a relevé que M.

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n’a pas produit d’observations.

L'Urssaf Poitou-Charentes a notifié à M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 septembre 1997 et 16 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION LAITIERE PYRENEES AQUITAINE CHARENTE

REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 AOUT 1976, PRESENTEE POUR LA SOCIETE SEQUAUNIS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST FIEF DES ARDENNES, ROUTE DE NANTES A LA ROCHELLE CHARENTE-MARITIME

lequel le tribunal administratif de Poitiers a, à la demande de la société pour l'étude et la protection de la nature en Aunis et Saintonge (SEPRONAS), annulé l'arrêté du 26 juin 1992 du préfet de la Charente-Maritime

Mme A B exerce les fonctions d'archiviste au sein du département de la Charente, en qualité de rédactrice principale de deuxième classe.

Par un arrêté du 19 septembre 2022, la préfète de la Charente a ordonné à M.

Il y a lieu d'enjoindre à la préfète de la Charente de procéder au réexamen de la demande de M.

que la Confédération autonome du travail a désigné le 15 novembre 2005 Mme X... et Mme Y..., en qualité de représentante syndicale au comité d'entreprise et de délégué syndicale au sein de la société Cheynet

Dès lors, la communauté de communes Val de Charente est fondée à soutenir que le caractère contradictoire de l’instruction a été méconnu. 4.

, -Condamner la société LCCO Poitou-Charentes aux entiers dépens de l'instance.

D doit être regardé comme demandant que le tribunal enjoigne au conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente-Maritime de le faire.

UNIKALO CHARENTE S.A.S. NUANCES S.A.R.L.

, du Syndicat des pharmaciens de la Charente-Maritime et de M.