Degand, rapporteur public, les observations de Me Lefevre substituant Me Forgeois pour la commune d’Ardres et de Me Chavda pour la SCI du Pont d’Ardres.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, magistrate désignée, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Chavda, représentant

par Me Chloé SANCHEZ, avocat au barreau de TULLE DÉFENDEURS : Monsieur [C] [J], entrepreneur individuel agissant sous l’enseigne LR CREATION,, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me François CHADAL

[S] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Chaima EL MABROUK de la SELARL CHAIMA EL MABROUK, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

simplifiées immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n°849.920.038, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Chaima

B A, représenté par Me Chadam-Coullaud, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales

21 septembre 2010, portant réglementation des activités commerciales sur l'espace public parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes chaudes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Chadam-Coullaud, substituant Me Guillet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

- signé par Monsieur Michel ZAVARO, Président et par Madame Chadia GUICHARD, Greffier.

Evelyne MUDRY, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Maryvonne DULIN, Présidente - signé par Madame Maryvonne DULIN, Présidente et par Madame Chadia

X... s'est remarié avec Mme Chadida Z... ; qu'il convient de relever qu'il est mentionné sur cet acte de mariage que M.

Garcia, rapporteur, - et les observations de Me Chadam-Coullaud, substituant Me Bertrand, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

peuvent laisser croire qu'il s'agit d'une erreur occasionnelle ou résulteraient du fait qu'à l'arrêt de la circulation du lait, le liquide restant dans les tuyaux chauffés autant que l'eau venant de la chaudière

« la chaufferie devra être réorganisée complètement » pour « la mise en place d'un ballon tampon intermédiaire" de façon à permettre le fonctionnement soit de la pompe à chaleur seule, soit de la chaudière

DEFENDEUR : La SAS MSR [Adresse 3] [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER

sociétés la société Montenay, devenue la société Dalkia et la société Soccram, successivement dénommé GIE Esys Montenay Soccram, puis GIE Dalkia Soccram ; que le GIE devait en outre fournir en eau chaude

sociétés, la société Montenay, devenue la société Dalkia, et la société Soccram, successivement dénommé GIE Esys Montenay Soccram, puis GIE Dalkia Soccram ; que le GIE devait en outre fournir en eau chaude

préparation et vente, sur place ou à emporter, de glaces, sorbets et entremets glacés ; Vente, sur place ou à emporter, de sandwichs, plats cuisinés, plat du jour, salades, pâtisseries, en-cas, boissons chaudes