Liberge, conseiller à la cour d'appel d'Angers, président de la cour d'assises du département de la Sarthe, de Mme Chandes, juge placé auprès de M. le premier président de la cour d'appel d'Angers, et

d'où il était parti à 19h30, circulait de nuit, sur une portion de route non éclairée ; qu'aucune trace quelconque du véhicule Collinet n'existait, ni sur les bas-côtés droit ou gauche, ni sur la chaussée

serré "au maximum" sa droite, le choc s'étant produit aux environs immédiats de la ligne médiane continue ; que les deuxvéhicules circulaient, à l'évidence, à plus de trois mètres du bord de la chaussée

propres ; qu'une voie est propre au tramway quand elle est réservée à sa seule circulation, sans être destinée aux autres usagers ; qu'il résulte des propres constatations des juges du fond que la chaussée

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 2024), le 17 avril 2018, Mme [L], qui circulait au guidon de son cyclomoteur, a chuté sur la chaussée, la roue avant de son véhicule ayant été heurtée

En décembre 2022, la chaudière est tombée en panne. Monsieur [A] [G] a remplacé la chaudière installée en juin 2011 pour un montant 6 048,32 €.

Ils allèguent avoir subi un trouble de jouissance par l'absence de chauffage et d'eau chaude pendant le dernier trimestre 1995 ainsi que par l'impossibilité de jouir de la pièce d'eau du mois d'août 1994

modèle S3 Turbo équipée d'une soupape thermique couplée à un ballon tampon de stockage de 1000 l équipé d'une isolation destiné à la production d'eau chaude circulant au sein du réseau chauffage par radiateurs

W... de jouir de sa propriété dont il y a lieu de rappeler qu'elle inclut tant le rez-de-chaussée que le premier étage de la surface ABCD.

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

à fioul existante, - la fourniture d’un chauffe-eau thermodynamique 270 L de type Air extérieur, - la fourniture d’une isolation d’un plancher bas sur plafond de garage sur 70 m², - la fourniture d

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

litige l'opposant à la société Olivier Zanni, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Les Bois chauds

à gauche le long de la voie rapide de cette chaussée, Gilbert C..., en poste de travail accroupi à la limite de la chaussée sur la bande d'arrêt d'urgence (B A U) de la chaussée nord (sens Italie-France

Elle fait ensuite état du mauvais état de la chaudière qui ne permettait plus d'assurer normalement le chauffage de l'appartement et du mauvais état de l'installation électrique, reconnus par la SCI Max

Elle réfute le fait que le chauffage soit assuré par l'insert bois, alors que le système de chauffage est une chaudière au fioul, manifestement non utilisée.

sanitaire : L'équipement de production d'eau chaude à été réalisé avec un ballon de 1000 l associé à un échangeur de 60 kWh avec chaudière à gaz de 117 kWh à laquelle a été ajoutée une chaudière

La société bailleresse considère que les manquements invoqués n'ont pas rendu le logement inhabitable, que les diligences ont été faites concernant la chaudière ; que l'absence d'eau chaude n'est pas démontrée