Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722c1cd580146774010d8
31 octobre 1996
31 octobre 1996
Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Desjardins, Finance, conseillers, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67fde8469b68debe44f7e98b
14 avril 2025
14 avril 2025
Pour statuer ainsi, le magistrat chargé du contrôle a considéré que l'intéressé disposait de garanties de représentation suffisantes.
Source officielleciv1
61372373cd58014677409ee4
14 mars 2000
14 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Melun, dont le siège est
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d608
20 janvier 2011
20 janvier 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel la minute
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63cf847ba6687f7c904cba41
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 23 Janvier 2023 à 16 h 27, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f9b8300a84a5e5f00217d6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Prononcé à [Localité 4], en audience publique, le 22 Octobre 2025 à 16h18, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110585
24 octobre 2019
24 octobre 2019
_____________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat local des moniteurs de l'école du ski français d'Orcières-Merlette
Source officiellesoc
613723aecd5801467740cdac
28 mars 2001
28 mars 2001
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Maunand, M. Soury, conseillers référendaires, M.
Source officielleChambre 17 (SC)
64b0e7f4c42a2105dbc59c00
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - à la préfecture - au directeur de l'[Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e9
9 juin 2011
9 juin 2011
Le Juge a par ailleurs laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens. Ludovic X...a interjeté appel de cette décision le 31 décembre 2010 mais il n'a pas conclu.
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f733c
2 juillet 1992
2 juillet 1992
Merlin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mlle B..., Mmes Z..., Kermina, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372291cd580146773fe8e9
12 décembre 1995
12 décembre 1995
Merlin, conseiller rapporteur, M.
Source officiellesoc
6137227ccd580146773fd8ea
7 juin 1995
7 juin 1995
Merlin, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137224ccd580146773fbd51
18 janvier 1995
18 janvier 1995
Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601778_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 27 octobre 2025
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e6b
2 juin 2000
2 juin 2000
de paiement des charges.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300451
28 avril 2011
28 avril 2011
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société L'Auxiliaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 février 2010), que la résidence Le Merlin
Source officiellesoc
613723aecd5801467740cd8e
25 avril 2001
25 avril 2001
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211562_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre chargé des naturalisations de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la nationalité française à l'étranger qui la sollicite.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2217072_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre chargé des naturalisations de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la nationalité française à l'étranger qui la sollicite.
Source officiellePage 40 sur 327