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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-1 civile et com.

686df890bdbdd86396f3910d

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. : N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQF3 ARRÊT N° du : 08 juillet 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

671894b7d8ceca1cd701927c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

commerce et des sociétés de Reims sous le numéro B 394 328 009 , prise en la personne de son repprésentant légal, Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Source officielle
CA

Chambre 3-3

633fc2a0e633183e2ee17709

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Date naissance 1] 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric JACQUEMART de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

634507a13d3abfadff7c7900

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

[M] [C] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre LE BELLER, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Charlene MOUSSAVOU, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Marie-monique CASTELNAU

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63be62a713ef607c90ab62b5

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

00383 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU6Y [T], [I] [E] C/ [S], [Y] [N] [X] [E] [N] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-monique CASTELNAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601374_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Michel-de-Castelnau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601376_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Michel-de-Castelnau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603068_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Michel-de-Castelnau

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304628_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Hérault a affecté C... en classe de 6ème pour l’année scolaire 2023/2024 au collège Frédéric Bazille situé à Castelnau-Le-Lez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd8903e

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

assistée de Me BETTAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SA FOIR'FOUILLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Castelnau

Source officielle
CC

civ1

613721bccd580146773f6afb

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

F..., demeurant 9, Closerie des Guilhem à Castelnau-le-Lez (Hérault), 2°/ de Mme Michèle de E..., née Outhier, demeurant 9, Closerie des Guilhem à Castelnau-le-Lez (Hérault), défendeurs à la cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500182_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

D'une part, le certificat médical établi le 6 février 2024 par le docteur F, médecin généraliste à Castelnau-le-Lez, dans le cadre de la demande d'APA de Mme D, fait état d'une consultation prévue fin

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd0a

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Luz C..., demeurant ensemble Avenida de Castelao 13, 8 , Vigo (Espagne), ayants droit de M.

Source officielle
CC

civ1

613723a3cd5801467740c591

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Cooperativa Agricola, société de droit espagnol, dont le siège est Camino Bechi S/N Castellon (Espagne), 3 / de la société San Jaime Cooperativa Alquieras del Nino A..., société de droit espagnol, dont

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402912_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique du 28 mars 2024, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511270_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

B A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206038_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

G, actuellement retenu au centre de rétention de Lyon - Saint Exupéry, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CA

Chambre sociale

6350e51142150aadff23dcfe

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Portalis DBVQ-V-B7G-FGCE du répertoire général, opposant : SAS GROUPE D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS ALIMENTAIRES EN GETAC, demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195e8cdc6046d47ed8097

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Locam , représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et la SELAS LEXI Conseil & Défense, avocats au barreau

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55530

Cassation

5 juillet 1973

5 juillet 1973

LIMITATIVEMENT ENUMEREES ET EFFECTUEES DANS DES STATIONS DETERMINEES, LE FORFAIT DE SURVEILLANCE MEDICALE REMUNERE TOUS LES ACTES ACCOMPLIS PENDANT LA DUREE NORMALE DE LA CURE ; ATTENDU QUE, POUR ACCORDER A CASTELLO

Source officielle

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