X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 février 2001) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... un capital de 80 000 francs à titre de prestation compensatoire, sans que les parties aient fourni

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 29 avril 2004), de l'avoir condamné à payer à Mme X..., à titre de prestation compensatoire, la somme en capital de 61 000 euros ; Attendu, d'une

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2002) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... un capital de 12 000 euros à titre de prestation compensatoire ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel

X..., DEMEURANT A CHATEAU PLAISANCE A CAPIAN EN GIRONDE, A SURSIS A STATUER SUR LES CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1974

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, la commune de Cachan représentée par sa maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

A... tendant à l’annulation de l’arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le maire de Cachan a accordé un permis de construire à la SARL Saint-Agne Immobilier.

tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 29 juin 2004), qui a prononcé le divorce des époux Y..., d'avoir limité à un montant de 40 000 euros, le capital

irrecevable son appel incident ; d'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme V... fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 10 000 euros en capital

-X... à leurs torts partagés et d'avoir fixé comme il l'a fait à un certain montant le capital alloué à l'épouse à titre de prestation compensatoire ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 janvier 2003) d'avoir rejeté sa requête en omission de statuer sur la capitalisation des intérêts pour des motifs tirés de la violation des articles

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 avril 2003) de l'avoir condamné à verser une capital de 70 000 euros à titre de prestation compensatoire à son épouse ; Attendu, d'une part, qu'une

, Mme Y... et de sa demande subsidiaire de suppression pour l'avenir de ladite rente, alors, selon le moyen : 1 / que devant la cour d'appel, il demandait la conversion de la rente viagère en un capital

et de 20 % pour le second, taux ramené, sur révision, à 6 % à compter du 16 juillet 1988 ; que l'intéressé a été indemnisé par la caisse primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital

réalisée l'opération ; Attendu que la société Steinberg fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'évaluation de sa rémunération devait porter sur le prix des actions subsistant après la réduction du capital

décret n° 67-868 du 2 octobre 1967, est nulle et de nul effet, alors, selon le moyen : 1°/ que le droit pour un notaire de percevoir les rémunérations qui sont la contrepartie de ses apports en capital

de la SCI YLY III, alors « que l'associé d'une société civile, poursuivi en paiement des dettes sociales, dont il répond indéfiniment à proportion de sa part dans le capital social, est recevable à former

F " Ressources gains annuels de la veuve........... 77 266, 00 F pension annuelle de réversion....... 25 855, 75 F 103 121, 75 F " Perte de revenus annuels............. 25 723, 12 F Capitalisation

reconnaître, à la suite d'un second accident, survenu le 26 mai 1988, une incapacité permanente de 6 % qui a été indemnisée par la caisse primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital

francs dont il y a lieu de déduire une provision de 130 000 francs ; "alors que le tiers responsable ne peut, sans son accord ou l'accord de son assureur, être condamné au versement anticipé du capital

procédure pénale, 18 du décret n°61-294 du 31 mars 1961, 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, a déduit du préjudice soumis à recours de René Y... la somme de 180 792,86 francs, capital