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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
69f0fd2fcdc6046d47e14722
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2017J00206 INTERNATIONAL BUSINESS LEARNING N° RG: 2026L00375 Par jugement en date du 21 mars 2017, le tribunal
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200031
9 janvier 2014
9 janvier 2014
X... et la société Logica business consulting ; Qu'à la date du 5 novembre 2013, et postérieurement au 4 septembre 2013, date du dépôt du rapport, la société Areva a déclaré se désister purement et
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288251
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Article 3 : Les conclusions de la société Auto business services 42 présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516158_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision en date du 20 octobre 2025 par laquelle Business
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460479.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
août 2016 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a accordé à la société Parc éolien des Gassouillis un permis de construire sept éoliennes et un poste électrique sur le territoire de la commune de Bussière-Poitevine
Source officielleciv1
613722a7cd580146773ffb0b
13 février 1996
13 février 1996
Noël X..., demeurant place du Peuple, 42510 Bussières, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit de la société Mutuelle assurance artisanale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201314
24 juin 2010
24 juin 2010
code civil, applicable à l'espèce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société de peinture et de rénovation d'Aquitaine (la société Sopra) ayant assigné en référé, le 7 août 2002, la société Business
Source officiellesoc
613724d5cd58014677418bb8
21 février 2007
21 février 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été licenciée pour motif économique le 16 avril 2002 par la société Print For Business
Source officielle8ème chambre
69f1105ccdc6046d47e2b0c6
15 avril 2026
15 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2022J00221 SARL SARL ACTION BUSINESS SERVICES N° RG: 2026L00665 Par jugement en date du 6 avril 2022, le
Source officielleCONSEIL 9ème
69ab8ab0cdc6046d47c9b584
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[T] [O] [X] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Expédition et copie à : Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 le : notification
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208591_20230220
20 février 2023
20 février 2023
la décision du 21 octobre 2022 du recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes rejetant sa demande de bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour suivre une formation à l'ESI Business
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
terrestre en modulation de fréquence à temps complet dénommé Direct FM dans la zone de Nancy ; 3°) d'annuler la décision n° 2022-240 du 27 avril 2022 par laquelle l'ARCOM a autorisé la société Business
Source officielle9e Chambre A
5fdd5a069491a902f04521ae
14 septembre 2018
14 septembre 2018
En juillet 2013, les écoles GROUPE EUROMED MANAGEMENT et BEM ont fusionné pour créer l'Association Groupe KEDGE BUSINESS SCHOOL.
Source officielleContentieux civil Annexe
69e14cc8cdc6046d477f1f73
10 avril 2026
10 avril 2026
59300 VALENCIENNES représentée par Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI DEFENDEUR Monsieur [M] [X], demeurant 118 RUE DE CANNES - RESIDENCE DES QUATRE VINGT TREIZE - 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b20fa2c4cf860008dff5ea
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Rappel des faits, procédure et pretentions des parties La société Business & décision, faisant partie du groupe Business & décision corporate services, est spécialisée dans la fourniture de services
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac5
2 octobre 2007
2 octobre 2007
C/ Société ALCATEL LUCENT ENTERPRISE venant aux droits de la Société ALCATEL BUSSINESS SYSTEMS en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Novembre
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1993:203
25 mai 1993
25 mai 1993
#VAT - Taxation of private use of a business car.#Case C-193/91.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00323
22 février 2017
22 février 2017
devait faire face à un endettement colossal, avait conclu un protocole de conciliation avec ses principaux créanciers pour éviter une procédure de redressement judiciaire, ce protocole prévoyant un business
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00085
25 janvier 2017
25 janvier 2017
unit pour sauvegarder la compétitivité du secteur ; qu'or, il est établi que la business unit PI représentait moins de 10% du secteur d'activité concerné, que, même si elle n'atteignait
Source officiellecr
6137269acd58014677426eed
17 janvier 2007
17 janvier 2007
présomptions est requise pour la mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales ; que, dès lors, il existe des présomptions selon lesquelles les sociétés Industrial Business
Source officiellePage 40 sur 594