Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pichon, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle NICOLA

Bernhard, Heinrich SN..., demeurant à Marialinden (BRD), Dahlerstrasse 47, 304°/ Mme Nicole, Josette, Jeanne XGW..., épouse KU...

Jungwiert ,   Sir   Nicolas Bratza ,   M me   H.S. Greve , juges , et   de   M me   S.

[J] [1] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDEUR CPAM DE LA CORREZE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Nicolas LASSALLE, avocat au

Nicolas H..., domicilié [...]                                           , 11°/ à Mme Hélène I..., domiciliée [...]                                              , 12°/ à Mme Nicole J... épouse K..., domiciliée

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte

plaidant INTIMÉS Monsieur [VU] [SR] [Adresse 77] [Adresse 79] [Localité 30] SARL COANDCO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 73] [Localité 11] Représentés par Me Nicolas

    Le soir du 20 juillet 2001, la brigade mobile de la police de Gênes entendit deux policiers, MM. Martino et Fiorillo.

      de la requête No 12907/87                       présentée par Nicolas

Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Päivi Hirvelä,   George Nicolaou,  

Kingdom, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Ineta Ziemele, President ,   Davíd Thór Björgvinsson,   Päivi Hirvelä,   George Nicolaou

d Intervention Interrégionale d'Orléans, ..., a constaté le 14 mars 2002, dans les locaux de la Brigade de Recherche Départementale de Gendarmerie sise Caserne de la Madeleine 91306 Cayenne, la présence

[S] [Z], inspecteur 11e brigade) du 13 avril ou 31 mai 2016, portant sur les années 2013 à 2015. Aucun redressement n'a été opéré par ce service spécialisé, ou titre des avantages en nature.

RG de première instance 2021000993 ARRET DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas

La Cour était composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentées par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistées de Me Nicolas

APPELANT : Monsieur Cyril X... ... 72470 CHAMPAGNE comparant, assisté de Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Association SAUVEGARDE MAYENNE SARTHE 3 Boulevard St Nicolas

avocat du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, de la SCP Nicolaÿ