The proposal also stated that in 2002 the first applicant had organised a drug trafficking channel from Brazil through western Europe to Bulgaria.

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ

prolifératives de la vessie sont énumérées au tableau 15 ter et les affections cancéreuses, dont la tumeur primitive de l'épithélium urinaire, provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille et les brais

[V] [N] a été exposé aux brais de houille issus de la cokerie de [Localité 8]. Il a également utilisé des solvants (…) comme le trichloréthylène et le perchloréthylène.

il devra assurer ou rétablir les installations électriques et sanitaires ; que la société OPTICAL CENTER ne conteste pas ne pas avoir rempli cette obligation ; que selon estimatifs de l'entreprise AR BRAZ

la Cour observe que les conditions de travail de Monsieur X... dans ses fonctions de carrossier figurent également dans la liste de l'article 16 bis (« manipulation et emploi des goudrons, huiles et brais

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame FIASELLA-LE BRAZ, Avocat Général GREFFIER : en présence de Madame B... lors des débats et lors du prononcé

    Bracci v.

NOTAIRE 28A N° RG 23/04580 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4GL Minute AFFAIRE : [U] [M] épouse [D], [Y] [M], [H] [M] C/ [R] [P] veuve [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Luc BRASSIER

les calculateurs du système en panne simultanément (" Warning : Do not reset more than one computer at a time, unless instructed to do so "), il ne procéda pas au bilan de la panne, dit procédure " BRADI

exerçant sous le nom d’enseigne YAM 11 , sis [Adresse 2], représentée par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI

ATLANTIQUE PAYSAGES [Adresse 4] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Célia BRASSIER, avocat au barreau d’ANGERS D'une part, ET: Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [K] [L] [Adresse

comme le mentionne à tort l'arrêté attaqué, il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège de médecins de l'OFII rendu le 26 avril 2021 indique que l'intéressé a la nationalité " Congolaise (Brazza

[Adresse 2] représentée par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI

née le [Date naissance 1] 1920 à [Localité 1] (BELGIQUE) [Adresse 8] [Adresse 4] représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 assistée de Me Marie-Laurence BAI BRAMI

Elle prétend ne pas avoir été chargée du transport BUENOS AIRES/SANTOS qui a été traité par télécopie du 1er février 1995 directement par la société LECTRA SYSTEMAS DO BRAZIL Ltda, filiale brésilienne

PERPIGNAN FOOTBALL CLUB, domicilié ès qualités ... ... 66027 PERPIGNAN CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP FITA-BRUZI, avocats au barreau de

de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [Z] [H] [G]-[T] veuve [T] née le 28 Mai 1937 à [Localité 3] (CONGO) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BRAZES