Antonio, René P., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Véronique C., épouse V., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la banque Crédit mutuel agricole et rural Aquitaine, dont le siège est ...

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit du Conseil de l'Ordre des avocats du barreau

suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

[K] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-20.809 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société DBF Bordeaux

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2003, qui, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

formé par la société Rodolphe Sad, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... et ... (3e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Bordeaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Bordeaux, 25 avril 2006) que le Syndicat national

Bernard X..., inspecteur des Douanes à la direction des enquêtes douanières de Bordeaux, et M.

Enfin, il a été condamné par la cour d'appel de Bordeaux, le 29 novembre 2018, à dix ans d'emprisonnement pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, les faits ayant été commis du

arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aon France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d'appel de Bordeaux

Penaille Atis Aviation, devenue la société Derichebourg Atis Aéronautique, en qualité de responsable de chantier, catégorie « agent de maîtrise », coefficient 305, et était affecté sur le site de Bordeaux

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 19 mai 1998, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 4 juillet 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

X..., Georges, Eugène, dit Georges Z..., demeurant 5, résidence des Sablons, Magudas, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole Lescure Bougon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 octobre 2003), qu'un tribunal

par la clinique Saint-Martin qui les avait facturées selon le coefficient FSE 40 + 20 + 20 ; Attendu que la clinique fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux