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1 007 résultats pour « Boukhezza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

67992f51ca73a1c9dee88207

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

], Toque B0350 DÉFENDERESSE Madame [J] [W], demeurant [Adresse 2], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, juge des contentieux de la protection, assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle

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TJ

J.L.D.

65c67c035d2ded2ab7c85413

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

février 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame BOUCHEMMA

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223783_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Boukobza, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b72e

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

laquelle vient la "société anonyme Somesys", dont le siège est Hermès X..., ..., 18 / la SGE Entreprise, dont la raison sociale est devenue "SA Crystal", dont le siège est ..., 19 / la société Bouchez

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008125448

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE RAMATUELLE, de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association "vivre dans la Presqu'île de Saint-Tropez

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008017028

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. X... et de M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008147271

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société Signes et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme X..., - les

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008102230

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. et Mme X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662bf145e266e89ef1189df0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0283 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69d7f3e2cdc6046d47aeaea5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0222 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66201387f05edb385fb2ab8c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

représentée par Me Laurène LIVERTOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0932 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669022f0766d1156dbbed1e3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

demeurant [Adresse 3] représentée par Me Julie CONVAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6883cc2e2a8fb67db7b412d2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par Me Grégory PARADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65970614f74364d4a5c86236

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

numéro [Numéro identifiant 5] du 23/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6686e88fe74459e0c7ed255e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DÉFENDEUR Monsieur [Y] [L] [E] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6686e8a1e74459e0c7ed275d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B0434 DÉFENDEUR Monsieur [T] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6686e8a2e74459e0c7ed2779

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

comparant, ni représenté Madame [Z] [T] née [W] comparante demeurant ensemble [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6686e8a5e74459e0c7ed27ca

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

demeurant [Adresse 2] Monsieur [U] [O], non comparant, ni représenté demeurant [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603805_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Hémery, les observations orales de Me Boukobza, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603806_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Hémery, les observations orales de Me Boukobza, représentant M.

Source officielle