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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02083
10 octobre 2012
10 octobre 2012
jugement attaqué, que la société Onet services a organisé les élections pour le renouvellement des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise au sein de son établissement "agence" de Blois
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f15
21 février 2018
21 février 2018
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Expéditions le : 21 FÉVRIER 2018 SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI SELAS FIDAL CONSEIL DE PRUD'HOMMES BLOIS
Source officielle2ème chambre
DTA_2300912_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
C demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 29 novembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys a approuvé son plan local d'urbanisme
Source officiellecr
613724edcd580146774198aa
21 décembre 1987
21 décembre 1987
Me Z..., avocat au barreau de Pau ; qu'à cette déclaration se trouve annexé un pouvoir spécial délivré par le demandeur à Me X..., avocat au même barreau, membre de la société civile professionnelle Blois-Etesse
Source officiellesoc
61372394cd5801467740b9fb
18 juillet 2000
18 juillet 2000
demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1999 par le tribunal d'instance de Quimper (élections professionnelles), au profit de l'OGEC du lycée - collège Sainte-Elisabeth, Sainte-Blaise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00414
2 février 2017
2 février 2017
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du FCT Hugo créances 2, l'avis de M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
659eeefc6976f1c644e783e3
21 décembre 2023
21 décembre 2023
BLAISE PASCAL [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Henri GALIMIDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0123 Monsieur [G] [I] [Adresse 11] [Localité 2] représenté par Me Henri GALIMIDI, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200347
19 mars 2020
19 mars 2020
Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller doyen, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme P..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. Q..., et l'avis de M.
Source officielleciv1
61372331cd580146774069f1
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Blaise, épouse B..., demeurant ..., 2 / de M. Bernard X..., demeurant ..., 3 / de M. Henri X..., demeurant ..., 4 / de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007945340
26 février 1997
26 février 1997
Blaise X... demeurant chez M. Joseph Y..., ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511218_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
rejetant le recours présenté à l’encontre du courrier du 10 septembre 2025 l’informant de la mise à sa charge d’une somme de 180 euros au titre de l’opération de nettoyage des espaces publics rue Saint Blaise
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60753
12 mai 2022
12 mai 2022
[G] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société Crédit logement et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger, SARL Matuchansky, Poupot & [Adresse 13]
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300248
30 mars 2023
30 mars 2023
Maunand, conseiller doyen, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du [Adresse 7], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la commune de Chamrousse, après débats en l'audience
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88847
19 février 2026
19 février 2026
ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [V], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société L'Espérance, ayant la SCP Yves et Blaise
Source officiellesoc
6079b1539ba5988459c51990
13 juin 1990
13 juin 1990
tout le personnel dès le 12 juillet, a été autorisé, le 29 juillet, à continuer l'exploitation pendant la durée d'exécution des préavis et, le 11 août, à céder le fonds de commerce ; que la société Blois
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503486_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
ou chômés ; 2) erreur de droit pour méconnaissance de l'article L. 731-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou d'appréciation car il a déclaré résider habituellement à Blois
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503984_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Loir-et-Cher est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Blois.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02234_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Blois l'a suspendu à titre préventif de son poste de travail
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401485_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
et obligation de présentation tous les lundis, mercredis et vendredis, y compris fériés et chômés, à 8 heures 30, au commissariat de Blois ; 3°) de condamner l'Etat au versement d'une somme de 2 000
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b7edcdc6046d47a5c5f1
24 avril 2026
24 avril 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001212 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026
Source officiellePage 40 sur 359