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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69c32233cdc6046d47d475de

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 12 septembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2311483_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306913_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

BEGUE La République mande et ordonne au préfet du préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403534_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Au cours de l'audience publique du 21 février 2024, tenue en présence de Mme Tardy-Panit, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Bègue, représentant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209843_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Begue La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208865_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201783_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Bègue La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302316_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03857_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Beguerie pour le CCAS de Thiais et de Me Giorno pour la société Ipanema voyages.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103544_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2102664_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

BEGUE La République mande et ordonne au garde de sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2000189_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2102123_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309357_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405848_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407949_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0315JUD002044802

Admin. suprême

15 mars 2011

15 mars 2011

En l’affaire Begu c.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300927

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

passer les époux X... ou les époux A... sur ce chemin, d'une analyse tout à fait contraire de l'attestation I... qui démontrerait l'existence d'un chemin d'exploitation (itinéraire A par le géomètre Bègue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a80b

Appel

5 avril 2006

5 avril 2006

en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 5 place Jean Jaurès 33000 BORDEAUX représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me BEGUERIE-LOURAU

Source officielle
CA

8ème chambre

635a218ec549ea05a7cd2c58

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Septembre 2022 Date de mise à disposition : 26 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU

Source officielle

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