Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech

Bech, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. A...

Gilbert XE..., demeurant à Bechy, Remilly (57580), M. Claude XX..., demeurant à Ancerville, Remilly (57580), M. Marc XO..., demeurant à Bazoncourt, Courcelles-les-Chaussy (57530), M.

DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur [S], [P], [W] [N] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Béchir

référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [C] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Me Olivier BECHET

B D, représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 février 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

indique demander le versement d’une somme de 1500 euros au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - les observations orales de Me Bechir

- de réaliser toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès de Mesdames Élisabeth Borne , Agnès Pannier -Runacher et Olga Givernet , et de Messieurs Gabriel Attal et Christophe Béchu

Hichem X..., né le 13 avril 1974 à Bechar (Algérie), a assigné le ministère public aux fins de dire qu'il est français par application de l'article 18 du code civil français, comme fils d'Abdel-Hamid X

périmètre de base " sur lequel la société dispose d'un droit d'occupation exclusive comprenant les espaces au sein des tribunes Twickenham, Ellis Park, Eden Park ainsi que le stade d'entraînement Eric Béchu

B..., représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 par lequel la préfète

Par arrêté du 10 août 2023, l'intéressé, reconnu par les autorités tunisiennes sous le patronyme de C F Ben Bechir Ben Hamrouni B, ressortissant tunisien né le 14 février 1996, a été assigné à résidence

Mesdames Elisabeth Borne, Amélie de Montchalin , Agnès Pannier - Runacher, tant que ceux -ci seront membres du Gouvernement, ainsi que de Messieurs Michel Barnier, Gabriel Attal, Jean Castex, Christophe Béchu

B..., Bech, Jessel, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, M. Béghin, Mme Djikpa, conseillers référendaires, M.

Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Kapella, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.