B A, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Est l'a placé en disponibilité d'office

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Boussoum, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 octobre 2022 et 10 septembre 2025, Mme D..., représentée par Me Boussoum, doit être regardée comme demandant au tribunal

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 novembre 2022 et 11 mai 2023, la commune de Villeneuve-lès-Bouloc, représentée par Me Bouyssou, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

CHARTIER, avocat au barreau de PARIS - #R0139 Société SFR FIBRE [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Pierre-olivier CHARTIER, avocat au barreau de PARIS - #R0139 EN PRESENCE DE : MADAME

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, Toulouse Métropole, représentée par Me Teisseyre, de la société civile professionnelle Bouyssou et Associés, conclut au rejet de la requête de M.

BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur [N] [X], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne TWIN-LOC [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX

dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Claire MAILLET de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX

SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX

Localité 4] AMENDES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 avril et 25 septembre 2023 et 4 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

SOLTECHNIC PIEUX, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 521 572 248, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric

CHAMBRE CIVILE ARRET No 234 DU 22 JUIN 2020 No RG 19/00706 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DDEF Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 septembre 2023 et 25 juillet 2024, la commune de Seilhan, représentée par la SCP Bouyssou et associés, demande à la cour

représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-François GAUSSEN, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX

le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Françoise PILLET de l’AARPI CB2P AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX