représenté par son syndic la SARLU GESTION IMMOBILIERE GESIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Simon AZOULAY

Maître Juliette FERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1105 L’établissement public CENTRE HOSPITALIER [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Maître Paméla AZOULAY

B A, représenté par la Scp FEDARC (Me Azoulay), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 4 octobre et 14 décembre 2021 du recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de

A E, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistées de Me Michel AZOULAY

INTIMÉE : SAS GIBAUD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pascal GARCIA de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Cécile AZOULAY

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre 2022 et 2 novembre 2023, la société Fréon Elagage, représentée par Me Azoulay, avocat, demande à la cour : 1°)

de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Maddy BOUDHAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : J130 - N° du dossier E0004L9F Plaidant : Me Laurent AZOULAI

EXPRO, JCP de Pontoise N° RG : 21/01450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/01/2024 à : Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

U] né le 30 Avril 1967 à [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 9] ayant pour avocat postulant Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Eric AZOULAY

Micheline commercial Marié De nationalité française Déjà condamné Demeurant ...SUR MAULNE Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître AZOULAY Eric, avocat au barreau de PONTOISE de

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 novembre 2023 et 29 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Azoulay, demande à la cour :

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [H] [N], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.

ALLIANZ IARD, immatriculée au RCS de [Localité 6], sous le numéro 542 110 291 , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de

BOURGES, M.CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

--==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [H] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDERESSE S.A.S.

le siège social est sis [Adresse 1] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 775 652 126 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentées par Me Eric AZOULAY

FRANCE PEINTURE, Société à responsabilité limitée [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL D’OISE (avocat plaidant), et Maître Mélodie PANUICZKA, avocat au