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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103695_20230227
27 février 2023
27 février 2023
La SCI Atlantique Murs Régions est propriétaire d'un immeuble sis 3 et 5 rue Icare à Entzheim. Elle a été assujettie à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204128_20230830
30 août 2023
30 août 2023
, et non dans ceux de l'année de naissance de l'intéressé de sorte que, comme le préfet de la Loire-Atlantique semble l'admettre finalement en ne reprenant pas ce motif dans son mémoire en défense, cette
Source officielleciv3
613721fccd580146773f9469
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Jean-Alphonse, demeurant Bourg, à Anses d'Arlet (Martinique), 2 ) de Mme Y..., N...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7B-JY7T SAS NAUTIC SERVICEc/MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
5fdc0a42d6d7072e5239ff28
8 janvier 2019
8 janvier 2019
TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX assistées par Maître Guillaume LEMAS de l'association FABRE GUEUGNOT avocat au barreau de PARIS SARL EXPERTISES MARITIMES ATLANTIQUE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100713_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Elle a intégré le centre hospitalier Bretagne Atlantique le 1er octobre 2008 par voie de mutation.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bfb4965b5d9df31e1ca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ABALONE TT ATLANTIQUE OUEST 26 rue du Marché 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME Représentée par Maître Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Anne-Sophie GEFFROY-MEDANA, avocate au même
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c1ff31953a33f9365e65
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de ses demandes reconventionnelles, - condamné la société Immobilière Sud Atlantique aux dépens. 4- Par déclaration communiquée par voie électronique le 18 avril 2023, la société Immobilière Sud Atlantique
Source officielle3ème chambre
DTA_2101879_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Mme A, née en 1958, était employée par le département des Pyrénées-Atlantiques, depuis 2015, en qualité d'assistante familiale.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114556_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
2019 et 2020 pour un montant de 87 124 euros et au titre de l'année 2020 pour un montant de 87 923 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500745_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, le directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300198_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
de taxe d'habitation à laquelle Mme A a été assujettie au titre de l'année 2022, à raison du bien situé 200 impasse Esnaur à Ascain.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304914_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, la directrice régionale des finances publiques de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306107_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C A et Mme B A, représentés par Me Bézier, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu qu'ils ont acquittées au titre des années 2019 et 2021 à hauteur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306109_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A B et Mme C B, représentés par Me Bézier, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu qu'ils ont acquittée au titre de l'année 2021 à hauteur de 3 802
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402438_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'un immeuble et d'un garage situés HHau 22 rue Jean Réveil à Pau.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201151_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
les logements vacants à laquelle la SCI Etchean a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un local situé sis 2 rue Jean Mouton à Anglet.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113182_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
2021 dans les rôles de la commune d'Ecouflant (Maine-et-Loire) et de prononcer l'exonération de la contribution à l'audiovisuel public d'un montant de 138 euros au titre de l'année 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508138_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2301747_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Sur la demande d'annulation de la décision du 6 septembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique : 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200204_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le présent jugement implique nécessairement, eu égard à ses motifs, que le préfet de la Loire-Atlantique délivre à M.
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