X..., médecin, pour des douleurs au genou qu'il imputait à un choc subi la veille ; qu'un examen radiologique et un traitement anti-inflammatoire a été prescrit ; que, le 5 octobre 1986, M.

L G est un ressortissant angolais né le 6 février 1991. Une attestation de demande d'asile en procédure Dublin lui a été délivrée le 3 juin 2022.

X..., ressortissant étranger, était titulaire d'un passeport diplomatique délivré par l'Angola et, ainsi qu'en avaient attesté les plus hautes autorités de l'Angola, s'était vu confié une mission officielle

Conformément à la pratique et au droit anglais, les enfants et adolescents frappés d’une telle peine doivent d’abord purger une période dite punitive ( tariff ), fixée par le ministre de l’Intérieur, pour

C... est salarié de la société Sonamer erfuracoes Lda, succursale du grou e ENSCO localisée en Angola, et exerce la fonction de « Sr. Tool usher » à bord de la lateforme ENSCO DS-8.

B, ressortissant angolais né le 15 août 1980 à Damba, est entré irrégulièrement en France à la date déclarée du 15 mars 2017.

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Luanda (République d'Angola

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant l'Angola

A, ressortissant angolais né le 30 décembre 1965, a déclaré être entré en France le 22 février 2019 muni de son passeport valable du 1er septembre 2015 au 1er septembre 2025.

B G A, ressortissant angolais né le 18 juin 1982, demande l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile.

visites et saisies domiciliaires..., 37 et/ ou... au Pontet (84130),... au Pontet et (84130) et..., en vue de rechercher la preuve d'agissements frauduleux présumés à l'encontre de la société de droit anglais

[S] [X], [I] [R] et [C] [Z] ont été interpellés par des fonctionnaires de la brigade anti-criminalité, le 13 septembre 2023, puis mis en examen des chefs susvisés. 3.

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   Melnic c.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2020, la société SOCONEX PLUS, représentée par Me Angotti, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du

’absence de critique des troubles, avec un refus actif des traitements, - le second, signé le 04 octobre 2025 par le docteur [C], reprenait la notion d’accélération, avec des éléments délirants angoissants

(L’arrêt n’existe qu’en anglais)     Non-violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Gauchin c.

D B, de nationalité angolaise, né le 1er janvier 1984 en Angola, et son épouse, Mme C G, née le 28 juillet 1985 en Angola, ont quitté le territoire de cet Etat le 7 mars 2020, par voie aérienne, munis

D B, de nationalité angolaise, né le 1er janvier 1984 en Angola, et son épouse, Mme C G, née le 28 juillet 1985 en Angola, ont quitté le territoire de cet Etat le 7 mars 2020, par voie aérienne, munis