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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65a823a4228119c9031f612d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2024, par Madame [O] [D], en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65a823a5228119c9031f630b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65a823a7228119c9031f66f7

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581b9db5098996d59fc5b

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Odile BOUBERT, Vice-Présidente, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 en qualité de Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581bedb5098996d59fcd3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Odile BOUBERT, Vice-Présidente, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 en qualité de Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581f2db5098996d59fd95

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Odile BOUBERT, Vice-Présidente, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 en qualité de Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65970034f74364d4a5c5871a

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

comparant, ni représenté DÉBATS : Audience publique du 01 Décembre 2023 présidée par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne Marie ANTUNES

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65970035f74364d4a5c5891f

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

comparante en personne DÉBATS : Audience publique du 01 Décembre 2023 présidée par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne Marie ANTUNES

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65970036f74364d4a5c58aa2

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

comparant en personne DÉBATS : Audience publique du 01 Décembre 2023 présidée par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne Marie ANTUNES

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65970037f74364d4a5c58ebd

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

au barreau de l’Essonne DÉBATS : Audience publique du 01 Décembre 2023 présidée par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne Marie ANTUNES

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65970039f74364d4a5c594e2

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

comparante en personne DÉBATS : Audience publique du 01 Décembre 2023 présidée par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne Marie ANTUNES

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6597003af74364d4a5c59649

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

avocat au barreau de Paris DÉBATS : Audience publique du 01 Décembre 2023 présidée par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne Marie ANTUNES

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA03158_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

A... est père d’un enfant de nationalité française, Anfane, né le 25 septembre 2018.

Source officielle
TJ

REFERE

69712e32cdc6046d47287b5f

T. Judiciaire

6 février 2025

6 février 2025

Elle précise aussi qu’elle a invité les époux [P] à solliciter des mesures, gratuites, auprès de l’ANFR, notamment pour mesurer les champs électromagnétiques à leur domicile, ce qu’ils n’ont pas fait.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-224

transparence vie publique

19 juin 2025

19 juin 2025

la personne concernée ; 4 - de la direction générale de l ’aménagement, du logement et de la nature , l’agence nationale de l’habitat (ANAH) et l’agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300882_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

sur le grand paysage l'Isère et le Vercors) ; - ces travaux publics s'inscrivent dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, piloté par l'Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU

Source officielle
TJ

Référés JCP

6983e15ecdc6046d47f27430

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle reconnaît que le quartier dans lequel est situé la maison louée a été classé ANRU, est voué à la démolition et fait partie d’un vaste programme de transformation de refonte de quartiers de la MEL.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2329378_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

: - le projet aurait dû faire l’objet d’un permis de construire ; - la société TDF n’a pas déposé un dossier complet d’information en Mairie un mois avant le dépôt de sa déclaration préalable et l’ANFR

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

670599ff1296b51ba2bbefda

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [M] [Z] [P] épouse [D] née le 13 Septembre 1979 à ANFOIN

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

69debeaccdc6046d474078c4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

copies délivrées à CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC + CE Me Jade DE WITTE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 22/00835 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DCXS

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LES ECURIES DU BERANGE, ANFRUNS, Mireille Germaine Michelle, HAIECH

SIREN 334878576Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

17/09/2023

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