mesurée par radar pour obtenir la vitesse constitutive d'une infraction. 6.

, il y a lieu de tenir pour constant qu'il roulait au moment du choc à une vitesse supérieure à 60km/h, ce que confirme la violence du choc, qui a fait pivoter de plus de 90° la voiture conduite par la

de 60 kms/h au moment de l'accident et donc respectait la limitation de vitesse en agglomération ; "alors en premier lieu que la cour d'appel qui a constaté que le conducteur de l'autocar, selon ses

l'arrêt n° 105 de cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2003, qui, pour mise en circulation de véhicule de transport de marchandises sans dispositif de limitation de vitesse

que, dans le mémoire déposé au soutien de leur appel, les parties civiles font valoir que la reconstitution du 17 décembre 2002 a clairement mis en évidence le fait que Manolo Z... circulait à une vitesse

José, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 23 juin 2005, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 250 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

à la charge du prévenu l'infraction de vitesse excessive, en l'espèce le fait d'avoir circulé à la vitesse de 177 km/h en un endroit où la vitesse est limitée à 130 km/h ; qu'il ressort tant des éléments

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 décembre 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et à six mois de suspension du permis

[V] coupable d'excès de vitesse, alors que celui-ci n'était pas clairement identifiable sur l'image enregistrée par l'appareil de contrôle de vitesse et qu'il ne reconnaissait pas avoir commis l'infraction

Mehdi, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, du 16 octobre 1997, chambre correctionnelle, qui, pour mise en danger d'autrui et excès de vitesse, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Patricia X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2018, qui, pour excès de vitesse

A... due à la vitesse excessive révélait son absence de maîtrise de sa vitesse et était constitutive d'une faute à l'origine de l'accident la cour d'appel aurait violé l'article 455 du nouveau Code de

Alain, contre le jugement du tribunal de police de VILLEFRANCHE-DE- ROUERGUE, en date du 10 septembre 2002, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ;

; que Gilles Z... avoue une vitesse d'environ 100 km/heure ; que cependant son passager, Franck C..., fait état d'une vitesse de 100 à 120 km/heure ; qu'il faut donc admettre qu'Alain X... fait

de 140 km/h prétende ensuite que cet aveu serait vicié par suite d'une imprécision du procès-verbal, chaque conducteur devant rester maître de sa vitesse et une telle vitesse impliquant, même sur une

l'alcootest pratiqué sur le conducteur se révélait négatif ; que, si l'expertise diligentée par Bernard A..., expert automobile, permettait d'établir que le prévenu circulait à 64 km/h, soit à une vitesse

d'un véhicule, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 5 000 francs, à une nouvelle amende de 2 000 francs pour contravention d'excès de vitesse et a prononcé à son encontre

l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable d'avoir apposé une publicité ou préenseigne dans des lieux ou des emplacements ou selon des procédés interdits, en l'espèce sur un véhicule circulant à vitesse

des éléments du dossier que le prévenu roulait à une vitesse excessive et n'a pu maintenir son véhicule sur le bord droit de la chaussée ; que les experts, MM.