dans la SCI Polangis 94, et à hauteur de 87 944 euros, au prix de cession de sa créance sur cette société ; - de dénaturation des pièces du dossier en estimant qu'il n'avait pas établi que les deux virements

Pauline LESTERLIN Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 13] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Diverses tentatives de résolutions amiables se sont déroulées sur le 1 er semestre 2025 ; par email du 3 juillet 2025, la société IREM ENERGIES s'est engagée à effectuer deux virements bancaires alors

COURILLON-HAVY Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 7] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Arthur COURILLON-HAVY Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 10], [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 11] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

d'information, de mention, et de montants conformes relative aux indemnités journalières et de la subrogation des précomptes injustifiés ; 3°) de condamner l'université d'Aix-Marseille à lui verser par virement

et dans les cinq premiers jours de chaque mois par virement bancaire la pension ainsi due ainsi que les majorations résultant du jeu de l'indexation et au besoin l'y condamne, Dit que Monsieur Y...

Sophie COUVEZ Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis [Adresse 12] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 11] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

[A] [O] a versé à la société Brannor Gmbh la somme de 5 000 euros par virement bancaire ayant pour objet « dette M. [O] ».

protection, juge au Tribunal de proximité de Montmorency, assisté de Sylvie PERARO, Greffier, EXPOSE DU LITIGE La SAS SOGEFINANCEMENT a versé à Monsieur [Z] [T] la somme de 70000 euros, selon virement

[C], alors « que, la jurisprudence de la Chambre criminelle en matière de paiement d'une consignation par virement bancaire (Crim. 22 mars 2022, n° 21-82.604), les effets traditionnellement conférés à

opéré par erreur sur un compte identifié ne sont pas des informations confidentielles relevant du secret bancaire ; qu'il en résulte qu'une banque ne peut refuser d'indiquer à l'auteur d'un virement bancaire

MAKRISEmmanuelle DELERIS Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 11], [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 12] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Elle précise que conformément à ses engagements, elle procédera au remboursement intégral de l’acompte de 2.130,99 € dans un délai de deux mois par virement bancaire.

Fabienne FELIXCristina APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 9] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Elle fait valoir que Mme A... a procédé au remboursement total du solde de sa dette par virement bancaire le 16 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

les conditions de l'article 85 du code de procédure pénale seraient réunies, à se constituer partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Compiègne à raison des virements

Elle explique avoir exécuté les causes de l'arrêt frappé de pourvoi en payant la somme de 35 000 euros au titre de la réparation du préjudice moral alloué à Mme [D], dont la CPAM a fait l'avance, par virement