non bis in idem " des articles 38, 215, 215 bis, 392, 399, 414 et 419 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Xavier X... coupable de trafic

sont en cours ; que de nouvelles auditions sont nécessaires à la suite de l'interpellation de l'organisateur marocain du trafic et qu'ainsi le délai prévisible d'achèvement de la procédure doit être fixé

[Q] [R] et son frère [X] ne se référaient à aucun trafic de stupéfiants et ne permettaient par conséquent pas de caractériser un tel trafic ; qu'en retenant cependant la culpabilité de M.

Ce dernier l'avait accusé d'être impliqué dans des affaires de trafic d'armes, de pétrole et de drogues entre le Somaliland et le Yémen.

de vie, tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant au trafic de stupéfiants ou avec plusieurs personnes se livrant à l'usage de ces derniers, notamment avec Moktar

B... a trafiqué, en vue de la réalisation de cet objectif, l'influence qu'il a fait valoir auprès de son interlocuteur, M.

de stupéfiants), et un agenda évoquant la tenue d'une comptabilité en lien avec un trafic de stupéfiants ; que, s'il est exact que M.

reprochés ; que Christophe X... et Nordine Y... ont d'ailleurs reconnu les faits, quitte à en minimiser la portée ; qu'à son tour, à l'audience de la Cour, David Z... a admis son implication dans le trafic

"impliqué dans un trafic de stupéfiants" et qu'elle ne pouvait justifier de ressources correspondant à son train de vie, qu'elle était consciente de l'activité délictueuse de Jacques Y..., sans constater

l'année 1994, de treizième mois devant comprendre le montant d'autres primes ; Attendu que pour accueillir les demandes des salariés, le jugement retient que les modalités de calcul des primes de trafic

, il avait été formellement identifié, que des investigations avaient été effectuées sur ses contacts dans le milieu du trafic de stupéfiants, sur son train de vie, son domicile, ses comptes bancaires,

et que, s'il résulte de la procédure un faisceau de présomption-énumérées avec précision par le tribunal à propos de chacun des prévenus-permettant de conclure que ceux-ci ne sont pas étrangers au trafic

[C] coupable de trafic d'influence et M.

publique ; que la Cour estime toutefois que le sort différent fait à Emmanuel X... par rapport à celui fait à Samir Y... ne saurait être entériné, dès lors que, si les quantités de stupéfiants, objets du trafic

d'héroïne et de cocaïne, un réseau de trafic de cannabis pratiqué entre la France et l'Espagne a été découvert ; Qu'une information distincte a été ouverte le 25 avril 1997 pour ces faits nouveaux

une nouvelle période de 4 mois ; "aux motifs qu'il existe à l'encontre de José X..., malgré ses contestations, des indices graves et concordants permettant de présumer qu'il a bien participé au trafic

législation sur les stupéfiants, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, en l'espèce notamment en utilisant des prête-noms, des nourrices, des revendeurs de rue, des téléphones dédiés aux trafics

X..., la cour d'appel a violé l'article 450-1 du Code pénal ; "alors, d'autre part, que nul ne peut être puni deux fois pour le même fait ; qu'en l'espèce, Antoine Y... a été condamné du chef de trafic