[M], et plusieurs autres salariés, attachés aux unités de production des trains de Miramas et d'Avignon, ont saisi la juridiction prud'homale en soutenant que la SNCF ne leur permettait pas d

est reprochée ; que, dès lors, sa détention n'est pas légalement justifiée ; "alors, d'autre part, que la seule affirmation selon laquelle "il est connu des services de police pour se livrer à un trafic

communications téléphoniques, il est apparu que la demanderesse était en contact quotidien avec Ahmed Z... depuis son retour en France et qu'elle lui servait parfois de relais téléphonique dans son trafic

de vie importants, incompatibles avec ceux procurés par son métier apparent ; "alors qu'en se bornant à déduire la culpabilité de Y... dans le trafic de stupéfiants des seuls témoignages de toxicomanes

de stupéfiants ; que la présomption d'une infraction commise ou en cours de se commettre existait bien, s'agissant d'un trafic de stupéfiants ayant son origine à Nantes et apparaissant de surveillances

qu'Eric X... conteste les quantités de produits stupéfiants visés par la poursuite ; qu'il sollicite une réduction très sensible de sa peine (arrêt p. 27, 7) ; que Cédric Y... est poursuivi pour un trafic

Y... avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel sur le fondement de l'article 222-30-1 du Code pénal qui réprimait le fait de ne pas pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de

à 20 kms en deçà, ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares ferroviaires ou routières ouverts au trafic international et désignés par arrêté et aux abords de ces gares

motifs, renversement de la charge de la preuve, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable d'avoir participé à une association formée en vue d'un trafic

/Y... pour le trafic de stupéfiants et du train de vie élevé que son ami menait (vacances à Saint-Domingue) ; que Marc Y... a confirmé l'importante implication de Didier X... dans le trafic, tant devant

Y... ne pouvait pas se prévaloir du principe d'égalité de traitement « à travail égal salaire égal » dès lors qu'il n'établissait pas être soumis aux mêmes contraintes que les conducteurs dit « jockey

de les revendre, de sorte que le délit de trafic de stupéfiants n'était nullement caractérisé à son encontre ; qu'en entrant, néanmoins, en voie de condamnation à l'encontre d'Abdellah X... du chef

de vie tout en étant en relation habituelle avec une ou plusieurs personnes se livrant aux trafics de stupéfiants, mise en oeuvre ou tentative de mise en oeuvre d'une opération financière entre la France

Traité applicable l'arrestation provisoire est couverte par l'article 13 du traité d'extradition entre les États-Unis et la France, signé à Paris le 23 avril 1996, et entré en vigueur le 1er février 2002

.; "aux motifs que les faits commis par Perez, Elmir et X... s'analysent en un véritable trafic de résine de cannabis, trafic impliquant plusieurs personnes et fondé sur la recherche de bénéfices financiers

toute concertation frauduleuse entre les coauteurs et toute pression de l'un sur l'autre et sur les témoins ; que, compte tenu de la gravité de l'infraction, de l'importance de la peine encourue, du train

à chaque étape du trafic organisé par Jean-Jacques A..., elle n'apparaît que comme un usager n'ayant pas pris une part active au trafic que menait son concubin ; qu'en retenant néanmoins la culpabilité

de malfaiteurs, a condamné Alain X... à 9 ans d'emprisonnement, un million de francs d'amende et 5 ans d'interdiction de séjour, et, pour impossibilité de justifier de ressources correspondant à leur train