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223 993 résultats pour « titularisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00096

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[J], élu titulaire, et de M.

Source officielle

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CC

soc

613724e8cd580146774195e3

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

, par le candidat présenté par la même organisation et venant sur la liste immédiatement après le dernière candidat élu soit comme titulaire, soit comme suppléant, et, à défaut, par le suppléant de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00256

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

(la société Converse), titulaire des marques internationales désignant l'Union européenne « Converse All Star » n° 924653 et « All Star » n° 929078, respectivement enregistrées les 16 et 15 mai 2007 pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00257

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

sa qualité de liquidateur judiciaire de la société PK distribution ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2017), que la société Converse Inc (la société Converse), titulaire

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284592

Admin. suprême

1 février 2012

1 février 2012

Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le salarié est soit licencié, s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffa90

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

d'un marché de nettoyage qui succède sans interruption à un autre titulaire doit proposer de garantir leur emploi à 80 % du personnel affecté par l'ancien titulaire au marché considéré; qu'il importe

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007736671

Admin. suprême

16 décembre 1987

16 décembre 1987

été titularisé dans le corps des attachés de préfecture le 16 mai 1971 ; qu'il a demandé au MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION de faire reporter au 1er juillet 1975 la date de sa titularisation

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007655071

Admin. suprême

1 octobre 1976

1 octobre 1976

23-07 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX - Titularisation - Nécessité d'un recrutement sur épreuves. | 36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - TITULARISATION

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725c2cd580146774204e3

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

de la liste, a dispensé six jurés titulaires du service du jury, a ordonné la radiation d'un juré titulaire et de deux jurés suppléants, a condamné un juré titulaire absent et non excusé et a constaté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00416

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

D..., en tant que titulaire (CFDT) , de M. U..., en tant que titulaire (Liste libre n° 3) et de M.

Source officielle
CC

soc

6137232ccd5801467740664f

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

d'un diplôme d'Etat sont classés au niveau I, seuls bénéficiant du niveau Il les infirmiers et infirmières "diplômés d'Etat" spécialisés titulaires d'un certificat d'aptitude reconnu par l'Etat, qu'aucun

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007677416

Admin. suprême

21 janvier 1981

21 janvier 1981

36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - TITULARISATION - Refus de titularisation - Décision pouvant légalement intervenir avant la fin du stage. | 36-03-04-01

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00035

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

: - collège 1 : un membre titulaire et un membre suppléant, - collège 2 : deux membres titulaires et deux membres suppléants, - collège 3 : un membre titulaire et un membre suppléant, pour l'établissement

Source officielle
CC

soc

61372690cd58014677426943

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Le brevet reste définitivement acquis à son titulaire ; licence : titre conférant officiellement le droit, pour une période déterminée, au titulaire du brevet, d'exercer à bord d'un aéronef les fonctions

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007749724

Admin. suprême

27 octobre 1989

27 octobre 1989

l'inaptitude de l'intéressée à exercer les emplois auquel donnait vocation l'appartenance au corps hiérarchiquement supérieur des secrétaires administratifs et ainsi à justifier légalement le refus de titularisation

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007821424

Admin. suprême

11 janvier 1993

11 janvier 1993

décrets du 12 septembre 1946 portant attribution d'une indemnité compensatrice aux employés auxiliaires temporaires et aux agents des cadres complémentaires admis dans un cadre normal de fonctionnaires titulaires

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007863881

Admin. suprême

8 juin 1994

8 juin 1994

36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - TITULARISATION

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007857802

Admin. suprême

15 janvier 1996

15 janvier 1996

36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - TITULARISATION

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636459

Admin. suprême

24 novembre 1965

24 novembre 1965

CETAT36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - TITULARISATION -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642728

Admin. suprême

12 janvier 1972

12 janvier 1972

. - STAGE ET TITULARISATION..* STAGE - SITUATION ET DROITS DU STAGIAIRE.

Résumé IA — à vérifier