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1 487 résultats pour « scene unique de violences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Eric Y

61372569cd5801467741d81a

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Christophe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Eric Y... pour violences volontaires sur agents

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02134

Cassation

26 juillet 2017

26 juillet 2017

A... d'avoir commis des violences volontaires ayant concouru dans la même scène aux blessures commises sur M. E..., M. I... aux prises avec plusieurs agresseurs, sur Mme G... intervenue pour aider M.

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CC

cr

613725b9cd580146774200c3

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 1998, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les

Source officielle
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cr

613725fbcd58014677422067

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Djamel Z... ; que la localisation et la violence des coups portés avec les poings et avec les pieds, ainsi que la persistance à exercer ces violences alors même que la victime était inconsciente et saignait

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CC

cr

ée à la gendarmerie le 27 décembre 1999 pour déposer plaintec/Jean-Paul Y

613725e2cd580146774214a3

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et 3 000

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cr

613725fecd580146774221da

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

volontaires exige l'intention de commettre lesdites violences ; que l'arrêt attaqué, faute de constater que Marc X... aurait volontairement commis des violences sur la personne de sa fille et en se bornant

Source officielle
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cr

61372651cd58014677424a0f

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

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cr

6137253bcd5801467741c0fb

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Ouaheb contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1988 qui, pour le délit de coups et violences volontaires, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement avec

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100174

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

qu'en refusant de faire droit à cette demande, au motif, en réalité inopérant, que Mme A... « n'a jamais soutenu que d'autres scènes de violence physiques aient pu avoir lieu », ni rapporté la preuve que

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101083

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

répétés et avérés, la cour d'appel, qui n'a en définitive caractérisé aucune violence imputable à M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

à son domicile ; qu'elle a en outre confirmé avoir vu une scène dans laquelle MM.

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cr

écembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Eric Y

6137263acd58014677423ec7

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 décembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre Eric Y... des chefs de violences

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cr

61372628cd58014677423632

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

contre personne non dénommée, du chef d'abstention de porter secours à personne en péril, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

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cr

61372565cd5801467741d56b

Cassation

3 septembre 1997

3 septembre 1997

qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val-d'Oise, sous l'accusation de viols et agressions sexuelles sur mineures de 15 ans par ascendant légitime ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

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cr

6137264ecd580146774248bb

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

aggravées ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3 et 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-1, 222-12 du Code pénal, 388

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cr

61372605cd5801467742259b

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Fermo, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 24 février 1999, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03049

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

P... qui se sont livrés à des violences réciproques. 3.

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cr

61372624cd5801467742343e

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 3 mai 2002, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 800 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

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cr

6137256dcd5801467741da3b

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1995, qui l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis pour violences ayant entraîné

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CC

civ2

61372360cd58014677408f5f

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

Y... , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

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