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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
écembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Eric Y
61372569cd5801467741d81a
8 novembre 1995
Christophe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Eric Y... pour violences volontaires sur agents
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02134
26 juillet 2017
A... d'avoir commis des violences volontaires ayant concouru dans la même scène aux blessures commises sur M. E..., M. I... aux prises avec plusieurs agresseurs, sur Mme G... intervenue pour aider M.
613725b9cd580146774200c3
29 juin 1999
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 1998, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les
613725fbcd58014677422067
22 novembre 2000
Djamel Z... ; que la localisation et la violence des coups portés avec les poings et avec les pieds, ainsi que la persistance à exercer ces violences alors même que la victime était inconsciente et saignait
ée à la gendarmerie le 27 décembre 1999 pour déposer plaintec/Jean-Paul Y
613725e2cd580146774214a3
15 mai 2001
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et 3 000
613725fecd580146774221da
volontaires exige l'intention de commettre lesdites violences ; que l'arrêt attaqué, faute de constater que Marc X... aurait volontairement commis des violences sur la personne de sa fille et en se bornant
61372651cd58014677424a0f
25 janvier 2005
Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à
6137253bcd5801467741c0fb
22 mars 1990
Ouaheb contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1988 qui, pour le délit de coups et violences volontaires, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement avec
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100174
13 février 2020
qu'en refusant de faire droit à cette demande, au motif, en réalité inopérant, que Mme A... « n'a jamais soutenu que d'autres scènes de violence physiques aient pu avoir lieu », ni rapporté la preuve que
ECLI:FR:CCASS:2016:C101083
5 octobre 2016
répétés et avérés, la cour d'appel, qui n'a en définitive caractérisé aucune violence imputable à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699
4 octobre 2017
à son domicile ; qu'elle a en outre confirmé avoir vu une scène dans laquelle MM.
écembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Eric Y
6137263acd58014677423ec7
17 octobre 2006
partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 décembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre Eric Y... des chefs de violences
61372628cd58014677423632
3 octobre 2001
contre personne non dénommée, du chef d'abstention de porter secours à personne en péril, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique
61372565cd5801467741d56b
3 septembre 1997
qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val-d'Oise, sous l'accusation de viols et agressions sexuelles sur mineures de 15 ans par ascendant légitime ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique
6137264ecd580146774248bb
6 avril 2004
aggravées ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3 et 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-1, 222-12 du Code pénal, 388
61372605cd5801467742259b
12 octobre 1999
Fermo, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 24 février 1999, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03049
28 janvier 2020
P... qui se sont livrés à des violences réciproques. 3.
61372624cd5801467742343e
29 janvier 2003
Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 3 mai 2002, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 800 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils
6137256dcd5801467741da3b
5 mars 1996
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1995, qui l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis pour violences ayant entraîné
civ2
61372360cd58014677408f5f
9 décembre 1999
Y... , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2